Mme Karine Daniel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la modernisation de la ligne ferroviaire Nantes-Bordeaux entre La Roche-sur-Yon et La Rochelle. Cette section nécessite d'importants travaux de modernisation. Pour des raisons de sécurité, la vitesse y est actuellement limitée à 60 km/h. L'État et les conseils régionaux ont fait de la rénovation de cette ligne ferroviaire une priorité qui figure dans les contrats de plan État-région (CPER) 2015-2020 pour un montant de 120 millions d'euros pour une première phase de travaux. La modernisation de la ligne Nantes-Bordeaux doit permettre à terme de circuler à 120 km/h entre La Roche-sur-Yon et La Rochelle, avec l'objectif d'améliorer les dessertes. Le préfet coordonnateur de ce projet a réuni un comité de pilotage (COPIL) en début d'année. Les membres du COPIL ont confirmé leur engagement de mener à bien ce projet dans l'objectif de rénover les deux voies. Pour la première phase des travaux, les partenaires se sont prononcés en faveur d'une rénovation complète d'une des deux voies. Il a été convenu que les études d'avant-projet pour une remise en état des voies démarreraient rapidement, dans l'objectif de débuter les travaux en 2019, pour une mise en service fin 2020 de la première phase. Aussi elle lui demande de confirmer l'engagement de rénovation des deux voies de la ligne ferroviaire sur la section entre La Roche-sur-Yon et La Rochelle et, le cas échéant, de lui indiquer le calendrier de mise en œuvre du projet.

La ligne Nantes-Bordeaux fait partie des trains d'équilibre du territoire, conventionnés par l'État depuis 2011. L'état dégradé de la voie entre La Roche-sur-Yon et La Rochelle a conduit SNCF Réseau à mettre en place depuis 2016 d'importantes limitations de vitesse impliquant un allongement du temps de parcours et la suppression de certains trains. Devant cette situation, l'État prend toutes ses responsabilités pour garantir un avenir à cette ligne. Ainsi, un quart de l'enveloppe de 510 M€, investie en 2013 par le Gouvernement pour le renouvellement du matériel roulant thermique des TET, est consacré au renouvellement du matériel de cette ligne Bordeaux-Nantes. Les nouvelles rames seront mises en service au deuxième semestre 2017. Cette ligne dont le secrétaire d'État chargé des transports de la mer et de la pêche a rappelé l'importance pour l'aménagement du territoire le 21 juillet dernier, restera dans la gestion de l'État. Par ailleurs, le Premier ministre a confirmé, le 29 septembre 2015, le caractère national de la liaison ferroviaire entre Nantes et La Rochelle et a annoncé que sa rénovation serait accélérée sur les deux voies, dans le cadre de la modernisation de la ligne Nantes-Bordeaux. À travers les contrats de plan État-région (CPER) 2015-2020, l'État s'est initialement engagé avec les collectivités locales concernées à moderniser la ligne Nantes-Bordeaux en inscrivant 80 M€ en région Pays de la Loire et 40 M€ en région Poitou-Charentes. Ces 120 M€ traduisent la forte volonté de l'État et des collectivités en faveur de cette liaison, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. La révision des CPER est l'occasion de confirmer et d'amplifier encore l'engagement de l'État en faveur de cette ligne. Ainsi, l'État renforcera son engagement financier aux côtés des autres collectivités partenaires, de manière à garantir la robustesse du plan du financement dans le cadre d'un nouveau tour de table portant sur 138 M€. L'État prend ainsi en charge la moitié des surcoûts de l'opération et participe de façon substantielle à la prise en charge des financements du montage initial manquant à l'appel pour un financement complémentaire total de 25 M€. Le comité de pilotage réuni le 18 mars 2016 a été l'occasion pour l'ensemble des financeurs du projet de s'accorder sur la consistance des premiers travaux : il s'agira de rénover une voie sur l'ensemble du parcours, de créer un évitement à Luçon et de mettre en place une signalisation automatique. Ces investissements permettront de maintenir le niveau de desserte actuelle avec un temps de parcours amélioré et fiabilisé par rapport à ce que les usagers connaissent aujourd'hui. Les études d'avant-projet sont en cours, elles portent sur la rénovation des deux voies entre la Roche-sur-Yon et La Rochelle, et leurs conclusions sont attendues pour la fin de l'année 2017. L'objectif aujourd'hui est de débuter les travaux en 2019, pour une mise en service fin 2020 de la première phase. L'ensemble des acteurs travaillent dans un objectif de limiter autant que possible la période de circulation dégradée qui sera imposée par les travaux.