M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'achat par la police nationale de nouveaux fusils d'assaut. En effet, le ministère de l'intérieur a pris commande de 874 modèles de type HK G36 KP2 et KA3 auprès de la firme allemande Heckler et Koch pour équiper les unités de la BAC d'un moyen de riposte adéquat aux modes d'attaques inédits des terroristes. Il a annoncé l'achat de ces fusils en octobre 2015, la livraison s'est échelonnée jusqu'au mois de juin 2016. L'utilité opérationnelle de ce fusil semble discutable. Le fusil semble posséder un gros défaut de conception, découvert par les soldats allemands en Afghanistan. Il perdrait toute précision lorsqu'il s'échauffe lors de tirs continus. De plus, le garde-main s'échauffe en cas de tir nourri et il est impossible d'obtenir une visée sans grossissement avec la version d'exportation. L'armée allemande se plaint de ce défaut depuis 2011. De plus, le ministère de la défense a pris commande de 100 200 fusils d'assaut, eux aussi de la firme allemande Heckler et Koch mais de modèle HK 416F, une version améliorée de la carabine américaine M4 livrables en 2017 sur une période de 14 ans. Il convient de souligner le caractère étonnant de cette double commande. En effet, les dépenses inutiles engendrées par l'achat de deux types de fusils d'assaut différends, en termes de formation des instructeurs, de pièces détachées, d'entretiens et de commandes laissent perplexes. Le fusil d'assaut modèle HK416F, au calibre Otan de 5,56 mm, a montré sa capacité pour le combat en zone urbaine et son interopérabilité pour les combats en zone confiné dû à sa poignée garde main assurant sa stabilité. Il dispose également d'un viseur de qualité. En outre, il possède la capacité de tirer les grenades à fusil et peut recevoir un lance-grenades de 40 mm pour augmenter sa puissance de feu. Cela peut permettre de renforcer l'appui pour les forces françaises. À l'avenir, il serait donc souhaitable d'uniformiser les commandes entre la police et l'armée. C'est pourquoi il lui demande de lui faire part de l'état de sa réflexion en la matière.

La décision de déployer dans la police nationale un nouveau fusil d'assaut est l'une des mesures prises par le Gouvernement pour renforcer les moyens des forces de l'ordre face aux menaces terroristes. Le fusil d'assaut Heckler et Koch modèle G36 de calibre 5,56 mm (HK G36), arme individuelle en dotation collective, permettra en effet aux policiers de riposter efficacement à un ou plusieurs individus lourdement armés. Il est destiné notamment aux BAC de la police nationale (brigades anti-criminalité) et aux PSIG renforcés - dits « Sabre » - de la gendarmerie nationale (pelotons de surveillance et d'intervention). Ce renfort de moyens s'inscrit dans le cadre du plan « BAC/PSIG 2016 » lancé par le ministre de l'intérieur dès octobre dernier pour accroître les capacités de ces unités opérationnelles et leur permettre en particulier de faire face efficacement dès les premières minutes à des attaques terroristes, ce qui implique la capacité de pouvoir riposter à des tirs d'arme de type Kalachnikov sans attendre l'engagement des forces d'intervention spécialisées (RAID, BRI, GIGN). Il s'agit d'une arme fiable, légère, facile d'entretien et déjà éprouvée. Depuis le début du déploiement du fusil d'assaut HK G36 en mars 2016, aucun dysfonctionnement de nature à mettre en danger un tiers n'a été constaté. Le choix de cette nouvelle arme résulte d'un travail approfondi accompli par un groupe de travail spécifiquement consacré à la riposte aux tueries de masse mis en place au sein du ministère de l'intérieur après les attentats de janvier 2015. Il s'appuie en particulier sur les retours d'expérience tirés de son utilisation depuis une dizaine d'années par la gendarmerie, notamment en opérations extérieures, et par les services spécialisés de la police nationale (RAID et BRI). Ces armes ont ainsi déjà été « testées » dans des conditions réelles particulièrement difficiles. La polémique évoquée dans la question écrite résulte de défauts dénoncés en Allemagne et qui ont été relayés dans la presse. Un document de la Cour des comptes allemande avait en effet critiqué la perte de précision du fusil en cas de forte chaleur ou d'utilisation intensive constatée par les soldats allemands déployés en Afghanistan. La perte de précision a été observée après le tir de plusieurs chargeurs en mode rafale illimitée. Mais il va de soi que l'usage de cette arme en situation de guerre et dans les conditions climatiques de l'Afghanistan ne saurait être comparé à celui qu'en font et que pourront en faire les forces de l'ordre en France. Le choix de limiter la cadence de tir à une rafale limitée à 2 coups sans permettre la rafale libre en est d'ailleurs une garantie. Le choix de cette arme est également gage d'une interopérabilité accrue entre les forces de police et de gendarmerie et présente à ce titre des avantages en matière de logistique et de maintenance. Dans ce domaine comme dans d'autres, la formation est naturellement un élément crucial, pour que les policiers concernés soient en mesure d'utiliser cette arme avec toute l'efficacité requise en intervention. Un programme de formation spécifique de 6 heures a donc été élaboré, au cours duquel les policiers reçoivent un enseignement juridique, technique et pratique à l'emploi de cette arme. À l'issue de ce stage, seuls les policiers ayant satisfait à une évaluation globale sont habilités au port et à l'emploi du fusil HK G36 pour une durée d'un an. Au terme de ce délai, ces derniers font l'objet d'une nouvelle évaluation, qui conditionne le maintien de leur habilitation. Par ailleurs, une instruction du 4 mars 2016 du directeur général de la police nationale fixe précisément le cadre d'emploi de cette nouvelle arme. Sur le plan juridique, ses conditions d'usage sont identiques à celles des autres armes à feu en dotation dans la police nationale. Il convient à cet égard de rappeler que les séances d'entraînement au tir sont élaborées sur la base de l'engagement d'une cible clairement identifiée, faisant appel aux capacités de discernement des policiers. Ceux-ci sont soumis à un entraînement réglementaire annuel d'une durée de 12 heures en ce qui concerne le tir et les pratiques professionnelles en intervention.