💬réglementation

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe Les Républicains.

Mme Isabelle Le Callennec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. Il y a dix ans, 90 % des Français avaient une opinion favorable sur les vaccins. Aujourd'hui, 41 % estiment que les vaccins ne sont pas sûrs, quand l'OMS affirme pourtant que la vaccination évite chaque année 2 à 3 millions de décès dans le monde.

M. Jean-Paul Bacquet. Très juste !

Mme Isabelle Le Callennec. Dans notre pays, seules trois maladies sont à vaccination obligatoire : la diphtérie, le tétanos et la polio. Mais il est quasiment impossible de se procurer des vaccins contre ces seules maladies : ceux qui sont commercialisés en combinent plusieurs, notamment contre la coqueluche ou l'hépatite B – vaccins non obligatoires. Un kit spécifique existe bien, mais il est réservé aux enfants qui présentent des contre-indications.

À la suite d'une pétition qui a rassemblé plus d'un million de signatures et de la requête de 2 000 parents n'ayant pas réussi à obtenir le vaccin en question, le Conseil d'État a rendu une décision le 8 février. Aux termes de celle-ci, la loi, qui n'impose que trois obligations de vaccination, implique de s'y conformer en usant de vaccins qui ne contiennent que ces trois vaccinations. Le Conseil d'État vous enjoint donc, madame la ministre, de prendre des mesures pour rendre disponibles dans les six mois les vaccins DTP.

Trois options s'offrent apparemment à vous : demander aux laboratoires de respecter l'obligation d'organiser un plan de gestion des stocks, ouvrir la voie à la concurrence en faisant appel à une licence d'office ou permettre à l'agence Santé publique France d'acheter, d'importer et de distribuer les médicaments dont la commercialisation et la production sont jugées insuffisantes.

À ce stade, quelle option a votre préférence ? Comment comptez-vous rassurer les Français, notamment les jeunes parents, qui sont en droit d'attendre des informations claires et fiables ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Je partage avec vous la volonté de rappeler aux Français l'importance absolument majeure de la vaccination, madame la députée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, ainsi que sur quelques bancs du groupe Les Républicains.) La vaccination est un enjeu de santé publique avec lequel il ne faut pas plaisanter. Il est vrai que dans notre pays, plus qu'ailleurs, s'est installée une défiance dont les causes sont multiples, mais dont un point de fixation fut la crise de la grippe H1N1, qui a suscité des interrogations chez nombre de nos concitoyens.

Vous évoquez une décision du Conseil d'État qui enjoint au Gouvernement de permettre l'accès à des vaccins comportant seulement les trois vaccins obligatoires, alors qu'aujourd'hui, le vaccin le plus fréquent comporte six vaccinations en même temps.

Permettez-moi de rappeler qu'indépendamment de cette décision du Conseil d'État, j'ai lancé une concertation, confiée au professeur Fischer, dont les résultats m'ont été remis il y a quelques semaines. Son rapport de conclusions propose de rendre obligatoires non pas six, mais onze vaccins.

Plusieurs options sont aujourd'hui sur la table ; elles sont en cours d'expertise par mes services. Je recevrai à nouveau le professeur Fischer au début du mois de mars et j'annoncerai mes orientations. J'assumerai mes responsabilités en proposant, puisqu'il est probable qu'un texte législatif sera nécessaire, les éléments d'un dispositif législatif qu'il appartiendra de mettre en œuvre pendant la prochaine législature. J'annoncerai donc les orientations que je préconise dans quelques petites semaines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)