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🧭Gouvernement Ayrault 2






































🤔budget : services extérieurs
22 janv. 2013
Marie-Hélène Fabre
ministères et secrétariats d'ÉtatdouanesLanguedoc-Roussillonrestructuration
Mme Marie-Hélène Fabre alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la suppression du bureau de douanes de Port-la-Nouvelle. Les représentants du personnel de ce bureau nous ont alertés sur la suppression annoncée par leur direction de cinq postes à Port-la-Nouvelle (et de vingt-trois postes au total en Languedoc-Roussillon). Si une telle décision découlant des arbitrages pris au sein de son ministère venait à se concrétiser, l'Aude perdrait ainsi son dernier bureau de douanes. Elle s'interroge sur l'opportunité de cet arbitrage budgétaire. À l'heure même où il était annoncé, un débat public s'ouvre en vue de réaliser des travaux d'agrandissement sur le port de la Nouvelle, site qui dans les domaines des céréales, mais aussi des hydrocarbures et du ciment, est le deuxième port de Méditerranée, avec pour ce faire un engagement envisagé à hauteur de 200 millions d'euros (dont 140 millions de la région Languedoc-Roussillon) à l'horizon 2015. Or la suppression du service public des douanes sur le site entraînerait la fin du fonctionnement 24 heures sur 24 du trafic portuaire et perturberait considérablement cette dynamique d'élargissement pourtant portée par les autorités publiques, tant sur le plan local que national. En effet, grâce à la mise en place de l'intervention des agents des douanes en dehors des heures d'ouverture (organisation RTS), les arrivées ou départs de navires ne supportent pour le moment aucun retard. Ce système est au fondement de l'attractivité économique du port pour les différents acteurs de la logistique qui ont basé l'efficience de leur modèle sur ce principe. Aussi on est en droit de penser que l'allongement évident des délais d'enregistrement et de contrôle consécutif à la perte du bureau de douanes, entraînerait la fin de la réactivité nécessaire à la fluidité du trafic portuaire. Aussi elle souhaiterait connaître son point de vue sur cet arbitrage, manifestement contraire aux engagements pris localement par le Gouvernement et d'autant plus surprenant qu'il s'inscrit dans le cadre des économies irréfléchies de la RGPP avec laquelle notre majorité souhaite rompre.
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