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🤔contractuels
22 janv. 2013
Valérie Corre
enseignement : personnelconditions d'accèsenseignantstitularisation
Mme Valérie Corre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants contractuels qui souhaitent être titularisés. Dans le Loiret, département aux ressources humaines déficitaires par rapport aux nombre de postes créés, le ministère a eu recours à des contractuels depuis de nombreuses années : aujourd'hui, 57 enseignants sont employés en contrat à durée indéterminée et 15 pourraient y prétendre, soit 72 enseignants qui aspirent depuis plus de six ans à devenir fonctionnaires titulaires. D'autres enseignants sont recrutés à chaque rentrée en contrat à durée déterminée depuis 2, 3, 4 ou 5 ans. Suite à la loi « Sauvadet » du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire des agents contractuels dans la fonction publique et à ses décrets d'application, des concours de recrutement sont réservés cette année aux contractuels qui enseignent depuis plus de quatre ans. Le décret du 5 mai 2012 précise que tout candidat pour l'accès à un corps devra être en possession du titre ou diplôme exigé à l'exercice des fonctions de ce corps. Avec la masterisation des concours, c'est un master (bac + 5) qui est demandé à ces personnels qui ont souvent été recrutés au niveau bac +3. Dans le Loiret, plus de la moitié d'entre eux ne pourront pas concourir faute d'avoir obtenu un master. Afin de favoriser l'intégration dans la fonction publique d'un maximum de ces enseignants, elle demande s'il serait envisageable de supprimer cette condition de titre en considérant que quatre ou cinq ans d'ancienneté dans le métier équivaut à un diplôme bac + 5.
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