🤔financesM. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la loi de finances pour 2014 qui a créé le fonds de soutien pour les emprunts toxiques, visant à apporter le soutien de l'État aux communes ayant souscrit des emprunts structurés et sont, à ce titre, exposées aux revirements brutaux des marchés monétaires, comme c'est le cas de la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Dans un premier temps, la commune n'avait pas souhaité souscrire au fonds, les montants proposés étant très insuffisants au regard du préjudice subi par les communes. Néanmoins, le Gouvernement ayant consenti un effort budgétaire supplémentaire, nombreuses sont les villes qui, à l'instar de Saint-Maur-des-Fossés, ont souhaité y souscrire. Au moment où les communes préparent leur budget pour 2016 et où les dotations de l'État sont considérablement réduites, il lui demande de préciser quand les communes ayant sollicité le concours du fonds de soutien pourront en bénéficier.