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🧭Gouvernement Valls 2
















🤔DGF
1 déc. 2015
Didier Quentin
collectivités territorialescommunes touristiquesperspectivesréforme
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et son impact à venir sur les communes touristiques. Tout d'abord, on peut se féliciter que le Gouvernement ait entendu les associations d'élus en reportant d'un an la réforme de la DGF, afin de disposer d'une carte intercommunale stabilisée et d'obtenir des simulations pluriannuelles permettant de mesurer les effets structurels d'une telle réforme. Néanmoins, il convient de prendre en considération les particularités des communes touristiques, tant des stations balnéaires que de montagne, dont les dépenses de fonctionnement par habitant sont près de deux fois supérieures à celles des autres communes. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre en compte la situation des stations balnéaires et touristiques, au regard des charges spécifiques qu'elles doivent assumer.
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