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🧭Gouvernement Valls 2
















🤔politique de l'éducation
1 déc. 2015
Laure de La Raudière
enseignementélèvesmise en oeuvreplans d'accompagnement personnalisés
Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les lenteurs relatives à la validation de plans d'accompagnement personnalisés (PAP). Mise en place par une circulaire du 22 janvier 2015, ce dispositif est une vraie solution pour des nombreux enfants présentant des difficultés d'apprentissage sévères. Le dossier de demande de PAP, réalisé en association avec les parents, l'école et un médecin, doit ensuite être validé par le médecin de l'éducation nationale qui donne un avis sur la mise en place de ce plan d'accompagnement personnalisé. Or, aujourd'hui, la durée de traitement de ces dossiers par le médecin de l'éducation nationale dans les rectorats est particulièrement long, alors que des enfants sont en grande difficulté et ont besoin rapidement de ces aménagements pédagogiques. Aussi elle souhaiterait savoir s'il est possible d'appliquer la règle que le Gouvernement a entendu instaurer aux collectivités locales, à savoir que toute absence de réponse dans les deux mois vaut acceptation. Par ailleurs, elle souhaiterait savoir si la demande de mise en place d'un PAP doit être reformulée chaque année par le biais d'un nouveau dépôt de dossier.
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