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🤔médecine du travail
1 déc. 2015
Michel Zumkeller
travailconséquencespénurie
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l'accessibilité de tous les salariés à la médecine professionnelle et préventive. Si divers décrets permettent aux employeurs publics d'adhérer pour leurs personnels à des médecines d'entreprises ou interprofessionnelles, le contraire ne semble pas être vrai, aucune disposition légale ou réglementaire ne permettant à priori à une personne morale de droit privé d'adhérer à une médecine du travail gérée par une personne publique comme un centre de gestion de la fonction publique territoriale par exemple. Dans certains départements où la pénurie de médecins du travail est très sensible, il y aurait du sens à autoriser les entreprises à pouvoir s'attacher les services des médecines du travail publiques pour autant naturellement que les prestations proposées soient conformes aux normes fixées par le code du travail. Il lui demande donc de préciser l'état du droit positif sur cette question. Et si elle devait confirmer cette impossibilité, il lui demande de préciser s'il serait possible de modifier la législation sur ce point.
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