🤔cotisationsM. Yann Galut interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le transfert de l'activité recouvrement des cotisations d'assurance maladie des professions libérales. Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016, il a été débattu de l'opportunité de regrouper l'activité recouvrement des cotisations d'assurance maladie au sein d'une même structure et d'en transférer la gestion à l'URSSAF. Il a été décidé de transférer cette activité aux URSSAF dès le 1er janvier 2017. M. le député souhaiterait que soient précisées les modalités de transfert du personnel qui assurait jusqu'à présent cette activité dans les organismes conventionnés, notamment la RAM Réunion des assureurs maladie gérée par Apria RSA sur les sites de Bourges et du Mans. Les personnels affectés actuellement à l'activité de recouvrement à Bourges et Le Mans disposent de hautes qualifications et compétences qui seront indispensables à l'URSSAF pour assurer ce recouvrement dans les meilleures conditions et délais. À ce jour ces derniers ne disposent d'aucune information précise concernant ledit transfert et sont dans une totale incertitude quant à leur avenir professionnel et personnel. Il l'interroge donc sur les modalités qui sont aujourd'hui envisagées pour transférer ces personnels à l'URSSAF à l'horizon du 1er janvier 2017.