M. Yves Daniel interroge M. le ministre du redressement productif sur la situation des Ateliers bretons de réalisations ferroviaires. Le 11 janvier 2013 le Comité stratégique de la filière ferroviaire s'est réuni pour la première fois autour du ministère du redressement productif, de Madame Bricq, ministre du commerce extérieur et de M. Cuvillier, ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche. Des mesures ambitieuses pour la filière ferroviaire française ont été annoncées, afin qu'elle puisse répondre au mieux aux défis lancés par un marché mondial en pleine restructuration. Ces mesures sont accompagnées de moyens conséquents, qu'il salue ici. Elles montrent la volonté du Gouvernement de redonner à notre industrie une place de choix dans notre économie. Aussi, il attire son attention sur la situation actuelle d'une entreprise de sa circonscription, les Ateliers bretons de réalisations ferroviaires. Filiale du groupe AORF, cette entreprise est en grande difficulté depuis quelques années. Ceci est en partie dû à la crise que connaît le secteur industriel de la construction de wagons de marchandises confronté à un fort ralentissement de la demande, à une surcapacité de production et à la concurrence d'unités de production implantées en Europe de l'est. Il existe pourtant un potentiel important de rénovation et de construction de wagons en France, en Europe, voire même dans le monde, puisque la durée de vie d'un wagon est estimée à 50 ans et que la plupart ont été mis en service il y a un demi-siècle. Or, en juillet 2012, les ABRF ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Depuis son élection, il a multiplié les contacts pour faire avancer ce dossier, notamment avec le commissaire du redressement productif en région et la cellule de restructuration du ministère du redressement productif. Cependant, à l'heure actuelle, aucune solution n'a été trouvée. L'inquiétude des 140 salariés grandit car la sauvegarde du site et des emplois est gravement menacée. Sans de nouvelles commandes et sans espoir de mise en oeuvre d'une filière française, le risque de fermeture est réel. Les ABRF représentent un savoir-faire unique en matière de rénovation et de transformation complète des wagons existants et de construction. En outre leur rôle dans l'économie locale est essentiel. Par ailleurs, le ministère du redressement productif a annoncé à plusieurs reprises vouloir défendre les entreprises de nos territoires et le label France. Il souhaite donc savoir quelles décisions concrètes entend prendre le ministère du redressement productif pour venir en aide aux ABRF de Châteaubriant. Dans le contexte économique actuel, il apparaît primordial de soutenir une entreprise qui participe à son niveau à la filière ferroviaire française et au dynamisme de l'économie locale. Il lui demande également de bien vouloir porter à sa connaissance l'état d'avancement du Fonds de modernisation des entreprises ferroviaires (FMEF), le protocole d'accord ayant été signé en avril 2012 entre le Fonds stratégique d'investissement (FSI) et les principaux acteurs du rail français.

ACTIVITÉS DES ATELIERS BRETONS DE RÉALISATIONS FERROVIAIRES

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Daniel, pour exposer sa question, n°132, relative à la situation des Ateliers bretons de réalisations ferroviaires.
M. Yves Daniel. Le 11 janvier dernier, le comité stratégique de la filière ferroviaire s'est réuni pour la première fois autour du ministre du redressement productif, de Mme Bricq, ministre du commerce extérieur, et de M. Cuvillier, ministre chargé des transports.
Des mesures ambitieuses pour la filière ferroviaire française ont été annoncées afin qu'elle puisse répondre au mieux aux défis lancés par un marché mondial en pleine restructuration.
Ces mesures sont accompagnées de moyens conséquents que je salue ici. Elles témoignent de la volonté du Gouvernement de redonner à notre industrie une place de choix dans notre économie.
Aussi, j'attire l'attention sur la situation d'une entreprise de ma circonscription, les Ateliers bretons de réalisations ferroviaires. Filiale du groupe AORF, cette entreprise est en proie à de grandes difficultés depuis quelques années du fait, en partie, de la crise que connaît le secteur industriel de la construction de wagons de marchandises, confronté à un fort ralentissement de la demande, à une surcapacité de production et à la concurrence d'unités de production implantées en Europe de l'Est.
Il existe pourtant un potentiel important de rénovation et de construction de wagons en France, en Europe, voire dans le monde, puisque la durée de vie d'un wagon est estimée à environ cinquante ans et que la plupart ont été mis en service il y a un demi-siècle.
Or, en juillet 2012, les ABRF ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Depuis mon élection, j'ai multiplié les contacts pour faire avancer ce dossier, notamment avec le commissaire du redressement productif dans la région et la cellule de restructuration de votre ministère, monsieur le ministre du redressement productif.
Cependant, à l'heure actuelle, aucune solution n'a été trouvée. L'inquiétude des 140 salariés grandit, car la sauvegarde du site et des emplois est gravement menacée. Sans de nouvelles commandes et sans espoir de mise en oeuvre d'une filière française, le risque de fermeture est réel.
Les ABRF représentent un savoir-faire unique en matière de rénovation et de transformation complète des wagons existants, comme de construction. De plus, leur rôle dans l'économie locale est essentiel. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez annoncé à plusieurs reprises vouloir défendre les entreprises de nos territoires et le label France.
Je souhaite donc savoir quelles décisions concrètes vous entendez prendre pour venir en aide aux ABRF de Châteaubriant. Dans le contexte économique actuel, il apparaît primordial de soutenir une entreprise qui participe à son niveau à la filière ferroviaire française et au dynamisme de l'économie locale.
Je vous demande également de bien vouloir porter à ma connaissance l'état d'avancement du fonds de modernisation des entreprises ferroviaires, le protocole d'accord ayant été signé en avril 2012 entre le Fonds stratégique d'investissement et les principaux acteurs du rail français.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, je vous remercie de votre question sur l'une des filières phares de l'exportation française, la filière ferroviaire.
Le Gouvernement a engagé, à travers le ministère du redressement productif et les ministères associés, des grands programmes de renouveau industriel dans de nombreux domaines, et particulièrement dans le domaine ferroviaire. Nous avons utilisé l'arme de la commande publique de manière à stimuler, à consolider et à aider les entreprises privées du secteur - constructeurs et sous-traitants - à se redresser, à faire face à la difficulté de la compétition mondiale actuelle avec la montée du low cost et à défendre ainsi en notre nom le made in France.
C'est l'une des raisons pour lesquelles, avec Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, j'ai réuni la filière, dernièrement, à Petite-Forêt, dans le Valenciennois, dans les locaux de l'entreprise Alstom. Nous avons annoncé des décisions de commandes publiques de TGV, avec une commande à venir de quarante nouvelles rames pour la SNCF. Nous allons organiser une structure de financement de l'acquisition des TER en lieu et place des régions, car celles-ci, aujourd'hui, ne peuvent plus financer les trains régionaux. À cet effort de l'État nous avons adjoint le financement de rames intercités entre les villes, qui, aujourd'hui, font rouler des matériels fatigués.
Cet effort s'inscrit dans le cadre du donnant-donnant. Nous avons fixé un effort de la nation en faveur de la filière ferroviaire ; en contrepartie, nous demandons à la filière des efforts technologiques. C'est pourquoi nous avons demandé aux constructeurs d'être prêts à faire rouler le TGV du futur en 2018, c'est-à-dire dans quelques années, autrement dit demain. Le TGV du futur, c'est remettre en marche dans la compétition mondiale, face à la montée des émergents, l'industrie ferroviaire française, constructeurs et sous-traitants associés.
S'agissant plus précisément des Ateliers bretons de réalisations ferroviaires, je veux d'abord souligner la très bonne qualité du travail, des savoir-faire et des technologies employées à Châteaubriant. Nous sommes dans une période difficile pour cette entreprise, une période d'observation et de sauvegarde de la holding et des sociétés opérationnelles de maintenance et de rénovation des wagons. Cette période a été prolongée jusqu'au 30 avril. Monsieur le député, nous mettons ce moment à profit pour sauver l'entreprise, mais aussi pour la conforter. Cela fait partie de l'activisme du commissaire du redressement productif - que je salue -, mais également de la cellule restructuration que j'ai mise en place dans mon ministère. Nous avons déjà connu un succès dans le secteur avec ACC, à Clermont-Ferrand, qui a été tiré d'affaire par la commande publique.
Nous allons essayer de suivre le même chemin pour les Ateliers bretons de réalisations ferroviaires. Nous gardons l'espoir en bandoulière !
Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous rappelle que questions et réponses doivent tenir impérativement dans une tranche de six minutes, faute de quoi tous les députés inscrits ne pourront pas prendre la parole ce matin.