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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative

Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
RN 106 voirieaménagementsGard
Avec
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche27 févr. 2013

AMÉNAGEMENT DE LA RN 106

Mme la présidente. La parole est à M. Fabrice Verdier, pour exposer sa question, n° 141, relative à l'aménagement de la RN 106.
M. Fabrice Verdier. Madame la ministre, je souhaite tout d'abord revenir sur l'aménagement à deux fois deux voies de la RN 106, dans le département du Gard, entre La Calmette et Nîmes, dont l'État assure la maîtrise d'ouvrage - un sujet également cher à ma collègue Françoise Dumas.
Un bref rappel historique s'impose. L'aménagement de la RN 106 a débuté par la déviation de Boucoiran en 1990 et la mise en service de la section Alès-Boucoiran en 1998. La section Boucoiran-Nîmes a été déclarée d'intérêt public en 1999. Un premier tronçon a été mis en service en 2007 avant qu'en 2012, une nouvelle portion soit mise en service jusqu'au sud de La Calmette. Il reste désormais à finaliser l'aménagement de la section Boucoiran-Nîmes au niveau de l'échangeur de la Calmette jusqu'au nord de Nîmes.
À ce jour, la suite de ce tronçon n'est pas programmée, alors que tous les terrains nécessaires à sa réalisation ont été acquis. De plus, l'urgence est aujourd'hui de sécuriser le carrefour où se croisent la RN 106 et la RD 225. En effet ce carrefour offre une très faible visibilité et sa dangerosité est avérée. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous me préciser le calendrier des travaux du carrefour de la RN 106 avec la RD 225, qui permettront de désenclaver La Calmette, mais aussi de sécuriser ce carrefour ?
Par ailleurs, je souhaite attirer votre attention sur la saturation de plus en plus importante à l'entrée de la ville de Nîmes. Il semble y avoir un point d'accord entre les services de l'État, du département et de la ville, sur la nécessité d'engager le contournement ouest de la ville. Bien évidemment, avant tout lancement d'opération, l'État a pour obligation d'engager la concertation publique. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous m'informer des délais prévus pour lancer au plus vite la concertation liée au contournement ouest de Nîmes, qui permettrait enfin de définir le tracé, le financement et les partenariats financiers de cette opération ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Monsieur le député, veuillez excuser M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche, qui m'a chargée de vous transmettre sa réponse.
La RN 106 constitue en effet un élément de maillage nord-sud du territoire en reliant les Cévennes au couloir languedocien, avec une importance particulière dans sa partie sud, puisqu'elle assure la liaison entre les deux principales agglomérations du département du Gard : Alès et Nîmes.
Vous évoquez plus particulièrement la section de 20 kilomètres entre Boucoiran et l'échangeur avec la RD 926, dont les travaux sont évalués à environ 150 millions d'euros. Ceux sur la section Boucoiran-échangeur nord de la Calmette ont été achevés en 2007, comme vous l'avez dit, pour un coût de 90 millions d'euros. Plus de 23 millions d'euros ont été retenus à l'actuel PDMI de la région Languedoc-Roussillon pour poursuivre l'aménagement de cet axe. Le contournement de La Calmette a ainsi été mis en service en 2011.
Par conséquent, à ce jour, 7 kilomètres restent encore à aménager, pour un coût d'environ 40 millions d'euros. Dans le contexte actuel de redressement des comptes publics et de lutte contre les déficits, il n'apparaît malheureusement pas possible d'abonder le PDMI actuel. Ses crédits permettent toutefois la réalisation de deux projets. Premièrement, sécuriser le carrefour entre la RN 106 et la RD 225 au lieu-dit du Mas de l'Oume, en y aménageant un échangeur dénivelé, et aménager une voie de substitution à la RN 106 entre la RD 114C et la RD 225. Les études de conception détaillée de ces aménagements sont aujourd'hui bien avancées, et 300 000 euros ont été retenus cette année pour les poursuivre. Il est donc envisagé de commencer les travaux en 2014, pour une mise en service au printemps 2015. Deuxièmement, 9,5 millions d'euros du PDMI actuel sont aussi consacrés à l'aménagement du carrefour du Paratonnerre à Nîmes. Les travaux commenceront dès le mois de mars 2013, pour une mise en service courant 2015.
La finalisation de l'aménagement de la RN 106 jusqu'au nord de Nîmes, dont le coût est estimé à environ 35 millions d'euros, devra être recherchée dans le cadre de la prochaine génération de PDMI, dont le processus d'élaboration vient d'être engagé. En effet, le ministre chargé des transports a demandé aux préfets de région, en décembre dernier, d'élaborer une liste hiérarchisée des opérations de modernisation du réseau routier national, dont la poursuite ou l'engagement des travaux paraissent nécessaires à l'horizon de cinq ans. La poursuite de l'aménagement de la RN 106 a vocation à s'inscrire dans ce cadre. Elle nécessitera en revanche, le moment venu, un engagement financier des collectivités concernées aux côtés de l'État.
Pour ce qui est du contournement ouest de Nîmes, qui a vocation à délester le centre-ville du trafic en le reportant sur une infrastructure nouvelle, il apparaît souhaitable d'engager, en collaboration avec les collectivités locales, une réflexion stratégique sur la planification urbaine et sur l'organisation des déplacements à l'échelle de l'agglomération. Cette réflexion permettrait notamment d'éclairer la place du contournement ouest de Nîmes dans ce schéma.
Mme la présidente. La parole est à M. Fabrice Verdier.
M. Fabrice Verdier. Je vous remercie pour cette réponse, madame la ministre. Puisque vous m'invitez à fédérer l'ensemble des collectivités, je proposerai prochainement à M. le ministre chargé des transports une rencontre avec les différentes collectivités, afin de préciser la volonté, partagée par l'ensemble des acteurs politiques, de désenclaver le bassin d'Alès et de désengorger la ville de Nîmes. C'est là un projet vital pour notre département.
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