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🧭Gouvernement Ayrault 2






































🤔médecine du travail
19 févr. 2013
Michel Heinrich
travailassociations intermédiairescoûtvisites obligatoires
M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la loi du 20 juillet 2011 concernant l'application des règles de la médecine du travail au personnel temporaire des associations intermédiaires. Le coût résultant de ces visites médicales est insurmontable pour certaines d'entre elles qui vont disparaître en même temps que la mission d'insertion qu'elles exerçaient. De plus, de nombreux services de médecine très engorgés ne parviennent déjà pas à gérer les dossiers actuels et ce surcroît de travail semble impossible à assumer dans certains services. Aussi souhaite-t-il faire une proposition intermédiaire : une solution, déjà étudiée dans certaines villes (Vandoeuvre, Tours et Lilles par exemple), pourrait consister à homologuer les centres de médecine préventive pour leur permettre de pratiquer les visites d'aptitude au travail pour les salariés travaillant jusqu'à mi-temps et les autres salariés seraient, quant à eux, soumis à la médecine du travail. Il lui semble que cette proposition est bien adaptée à la particularité de ces associations et pourrait les soulager en respectant les règles de la médecine du travail.
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