M. Olivier Dussopt interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'opportunité de construire un pont franchissant le Rhône entre le département de la Drôme et celui de l'Ardèche au niveau de la commune drômoise de Saint-Rambert-d'Albon, en lien avec l'aménagement prochain d'un échangeur autoroutier en Porte de DrômArdèche. Ce dernier, dont la localisation vient d'être arrêtée, sera composé d'un demi-échangeur situé à Saint-Rambert-d'Albon et d'un demi-échangeur situé à Saint-Barthélémy-de-Vals. Ce projet, attendu depuis 40 ans par les habitants de l'Ardèche et de la Drôme et inscrit dans les trente projets prioritaires du plan de relance autoroutier annoncé dernièrement par le Gouvernement, renforcera la desserte et l'attractivité du nord Ardèche notamment. L'ouverture de l'échangeur, qui devrait avoir en 2020-2021, entraînera un accroissement du trafic sur le pont suspendu reliant Andancette (Drôme) à Andance (Ardèche). En effet, 11 600 véhicules par jour devraient utiliser le nouvel échangeur. Or ce pont suspendu, construit en 1827, est le plus ancien encore utilisé sur le Rhône et son tablier étroit ne permet des croisements sûrs que sur la pile médiane. Aussi, la construction de l'échangeur devrait s'accompagner de l'aménagement d'un nouveau pont sur le Rhône, afin d'éviter l'encombrement quasi permanent du pont d'Andance et ainsi de garantir pleinement la pertinence économique et touristique de cet échangeur. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce projet et sur les moyens qui permettraient de le financer.

CONSTRUCTION D'UN PONT FRANCHISSANT LE RHÔNE ENTRE LA DRÔME ET L'ARDÈCHE

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour exposer sa question, n°  1607, relative à la construction d'un pont franchissant le Rhône entre la Drôme et l'Ardèche.

M. Olivier Dussopt. Madame la secrétaire d'État, ma question vise à appeler l'attention du Gouvernement sur l'opportunité de construire un nouveau pont franchissant le Rhône entre la Drôme et l'Ardèche, au nord de Saint-Vallier, dans la Drôme, et au sud de Serrières, en Ardèche, en lien avec l'aménagement prochain d'un nouvel échangeur, sur l'autoroute A7, plus précisément sur le territoire de la communauté de communes de Porte de DrômArdèche.

Cet échangeur a été obtenu grâce à la mobilisation des élus, notamment de Pierre Jouvet, président de la communauté de communes. Sa localisation vient d'être arrêtée ; il sera constitué d'un demi-échangeur à Saint-Rambert-d'Albon et d'un autre demi-échangeur à Saint-Barthélémy-de-Vals. C'est une bonne nouvelle puisqu'il permettra de créer un accès à l'autoroute A7 sur la partie la plus longue – trente kilomètres – de cette voie qui en était dépourvue, entre Chanas et Tain-l'Hermitage.

Ce projet, attendu depuis plus de quarante ans par les habitants de ce territoire, fait partie des trente projets prioritaires du plan de relance autoroutier que le Gouvernement a annoncé en septembre dernier. Il va renforcer la desserte et l'attractivité du nord de l'Ardèche comme du nord de la Drôme. L'ouverture de cet échangeur, en 2020 ou 2021, entraînera nécessairement un accroissement du trafic, tant sur le pont suspendu reliant Andancette, dans la Drôme, à Andance, en Ardèche, que sur le pont reliant Serrières, en Ardèche, à Sablons, en Isère : près de 12 000 véhicules devraient emprunter cet échangeur.

Or le pont de Serrières est régulièrement saturé. Le pont suspendu reliant Andance à Andancette a, quant à lui, été construit en 1827 : c'est le plus ancien pont encore utilisé pour franchir le Rhône. Il est doté d'un tablier étroit, qui ne permet des croisements sûrs que sur la pile médiane. Il lui est donc impossible d'accueillir plus de trafic.

La construction du nouvel échangeur est une belle opportunité pour le territoire puisqu'il va permettre de désenclaver le nord de la Drôme et de l'Ardèche. Je pense en particulier au bassin d'Annonay, qui connaît un regain industriel certain, des créations d'emplois, et qui mérite un désenclavement supplémentaire, notamment par les anciennes départementales 82 et 86.

Je souhaite aujourd'hui connaître la position du Gouvernement sur l'opportunité de construire un nouveau franchissement et appeler votre attention sur la nécessité de profiter de l'ouverture du chantier de construction d'un nouvel échangeur pour lancer immédiatement une étude de positionnement et une étude de faisabilité et faire en sorte que l'intégralité du territoire – tant le nord de la Drôme que le nord de l'Ardèche – puisse bénéficier de l'opportunité d'un nouvel échangeur.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Alain Vidalies, qui n'a pu être présent ce matin et qui m'a chargée de vous apporter la réponse suivante.

Un nouveau plan d'investissement autoroutier a été annoncé en juillet 2016 par le Président de la République. Conçu pour répondre à des besoins recensés au niveau des collectivités et de l'État, il comprendra notamment une trentaine d'opérations routières, principalement de nouveaux échangeurs ou diffuseurs. Les financements de ces projets proviendront pour partie des collectivités territoriales concernées et pour partie de l'État, via sa relation contractuelle avec les sociétés concessionnaires. La création d'un nouveau diffuseur autoroutier au niveau de l'autoroute A7, concédée à la société des Autoroutes du sud de la France – ASF – sur le territoire de la communauté de communes de Porte de DrômArdèche, fait bien partie des opérations identifiées pour figurer dans ce plan d'investissement.

Les modalités techniques relatives à la réalisation de cette opération restent à arrêter. Pour ce faire, des études techniques approfondies doivent être réalisées dans les prochains mois par la société ASF, qui permettront d'apprécier l'impact du nouveau diffuseur sur la fréquentation et le fonctionnement des réseaux routiers existants, dont le pont d'Andance.

Cependant, la réalisation d'aménagements complémentaires, qui apparaîtrait nécessaire au regard de ces études, a vocation à être prise en charge intégralement par les collectivités parties prenantes à l'opération. En effet, l'État ne peut contribuer, dans le cadre d'une concession autoroutière, au financement d'aménagements se situant en dehors du domaine public autoroutier concédé. La construction d'un nouveau pont sur le Rhône ne pourra donc pas être financée dans le cadre du nouveau plan d'investissement autoroutier.

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Dussopt.

M. Olivier Dussopt. Nous savons que la construction d'un pont sur le Rhône ne relève pas des plans autoroutiers mais je veux appeler l'attention du Gouvernement sur le fait que l'Ardèche est un département qui ne comprend plus qu'une route nationale depuis 2004, date du transfert des routes nationales. Les routes départementales présentent un intérêt majeur en termes de désenclavement, d'autant plus qu'il n'existe pas de trafic ferroviaire de voyageurs. J'insiste donc sur la nécessité que le Gouvernement soit attentif à cette question du franchissement du Rhône. Les collectivités ont toujours dit leur intérêt pour ce type d'aménagements et leur volonté d'y travailler mais la construction d'un pont supplémentaire au-dessus du Rhône suppose un cofinancement de l'ouvrage par l'État, non pas au travers du plan autoroutier mais dans le cadre des projets d'investissements de l'État.