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🧭Gouvernement Ayrault 2





































🤔installations sportives
12 mars 2013
Gérald Darmanin
sportscompétitions internationalesfinancement des équipementsréglementation communautaire
M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la politique de financement des équipements sportifs. Le gouvernement précédent a obtenu l'organisation de nombreuses compétitions internationales (championnat du monde de patinage artistique 2012, jeux de la francophonie 2013, jeux équestres mondiaux 2014, euro 2016, championnat du monde de handball masculin 2017, Ryder cup de golf en 2018). L'organisation de telles compétitions, comme elle le sait, participe au rayonnement de la France au niveau international et génère des retombées économiques significatives, notamment pour le développement du sport pour tous (via les droits télé). Sachant qu'elle a notifié à la Commission européenne les financements de l'État pour les stades de l'euro 2016, il demande si elle peut lui dire quand la Commission européenne rendra sa décision et quelles seront les conséquences si cette dernière déclare que les financements publics sont des aides d'État, si elle peut lui dire ce qu'il en est des financements du stade de Lens et du Stade de Lyon et si, en général, elle peut donner sa position officielle sur le financement des grands équipements sportifs.
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