Mme Sophie Errante interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences dramatiques liées à la propagation des maladies du bois sur les vignes et en particulier de l'esca dans le vignoble de Nantes. L'esca est une maladie du bois réputée pour sa complexité qui attaque les vignes en provoquant progressivement la mort du cep. Aujourd'hui, elle est devenue l'une des préoccupations majeures des viticulteurs. Selon l'Observatoire national, cette maladie de dépérissement de la vigne est responsable de dommages graves sur au moins 10 % en moyenne du vignoble français. Jusqu'en novembre 2001, les maladies du bois étaient traitées par l'arsénite de sodium, un produit hautement toxique tant pour la santé des travailleurs de la vigne que pour l'environnement, c'est pourquoi les autorités de l'époque en ont interdit l'utilisation. À l'heure où nous nous engageons sur le chemin d'une agriculture respectueuse de l'environnement, il serait impensable d'en appeler à la réintroduction d'un produit reconnu pour sa dangerosité et qui, il faut le souligner, ne solutionnera pas le problème. Aussi, la seule issue à ce problème viticole réside dans la recherche qu'il convient de renforcer pour trouver des solutions rapides et viables. Le manque de connaissances sur les origines de cette maladie du bois ne permet pas de trouver de solutions satisfaisantes. C'est la raison pour laquelle les études menées actuellement visent avant tout à repérer les mécanismes ou les agents responsables des symptômes de la maladie. Les études portent également sur les méthodes de lutte, une recherche considérée comme capitale par la profession viticole. Nombreux sont les viticulteurs à avoir fait part à leur élue, de leurs inquiétudes quant à l'absence actuelle de méthodes curatives visant à éradiquer cette maladie du bois. L'urgence de la situation doit conduire à une accélération de la recherche pour permettre de réelles avancées en matière de lutte car à terme les conséquences seront désastreuses. Dès lors, si rien n'est trouvé pour sortir de cette impasse, la propagation de l'esca entrainera des dégâts si nuisibles que nous pourrions assister à une véritable dépréciation de la qualité des vins ou alors à une diminution, voire une perte, de ce qui fait la typicité d'un vin d'une région viticole. C'est tout un patrimoine viticole qui peut disparaître à cause de l'esca, chose que nous ne pouvons pas accepter ! Les conséquences économiques liées à la propagation de l'esca sont par ailleurs non négligeables pour les viticulteurs du vignoble de Nantes. C'est une difficulté supplémentaire pour une profession qui doit déjà relever plusieurs défis d'ordre économiques et financiers. En effet, le dépérissement des vignes entraîne une perte de la production qui peut varier selon les situations parcellaires mais dont les dommages économiques restent alarmants. L'impact de la maladie est suffisamment pernicieux pour menacer la viabilité de parcelles viticoles. Les enjeux économiques sont tels que ces derniers apparaissent comme la raison capitale à l'obligation de trouver de solides méthodes de lutte. Celles-ci bien évidemment doivent être efficaces, soucieuses de l'environnement mais également économiquement acceptables par les viticulteurs. Autrement dit, il faut mettre au point des procédés durables qui s'inscrivent dans la lignée de la philosophie actuelle en matière d'agro-écologie. Face aux préoccupations grandissantes des viticulteurs du vignoble de Nantes liées à l'absence de méthodes de luttes préventives ou curatives, ils insistent sur l'urgence de voir aboutir les recherches scientifiques vers des solutions pérennes. À ce jour, il n'existe pas de moyens réels pour endiguer la propagation de l'esca, mettant de facto en péril un grand nombre de vignes. Fort de ce constat, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour trouver de véritables solutions pour enrayer la progression de la maladie de l'esca dans les vignobles.

LUTTE CONTRE LA MALADIE DE L'ESCA DANS LE VIGNOBLE DE NANTES

M. le président. La parole est à Mme Sophie Errante, pour exposer sa question, n° 290, relative à la lutte contre la maladie de l'esca dans le vignoble de Nantes.
Mme Sophie Errante. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, je souhaite vous interroger sur la propagation des maladies du bois dans les vignes et en particulier de l'esca dans le vignoble de Nantes.
L'esca est une maladie du bois réputée pour sa complexité et qui attaque les vignes en provoquant progressivement la mort du cep. Jusqu'en novembre 2001, les maladies du bois étaient traitées par l'arsénite de sodium, un produit hautement toxique tant pour la santé des travailleurs de la vigne que pour l'environnement, raison pour laquelle les autorités de l'époque en ont interdit l'utilisation.
Le manque de connaissances sur les origines de cette maladie du bois n'a pas permis, depuis lors, de trouver de solutions satisfaisantes. C'est la raison pour laquelle les études menées jusqu'à présent visent avant tout à repérer les mécanismes ou les agents responsables des symptômes de la maladie. Je ne vous le cache pas, monsieur le ministre : nombreux sont les viticulteurs à m'avoir fait part des inquiétudes que leur inspire l'absence actuelle de méthodes curatives qui éradiquent cette maladie du bois. C'est là une difficulté supplémentaire pour une profession qui doit déjà relever plusieurs défis d'ordre économique et financier. Le temps leur semble bien long.
L'urgence de la situation doit conduire à une accélération de la recherche pour permettre de réelles avancées car, à terme, les conséquences pourraient être désastreuses. Les enjeux économiques sont tels qu'il est capital de trouver de solides méthodes de lutte contre la maladie, bien évidemment des méthodes efficaces, soucieuses de l'environnement mais également économiquement acceptables par les viticulteurs. Confrontés à une absence de méthodes de lutte préventives et curatives qui les préoccupe de plus en plus, les viticulteurs du vignoble de Nantes y insistent : il est urgent que les recherches scientifiques aboutissent et que des solutions pérennes soient trouvées. À ce jour, il n'existe pas de moyens réels pour endiguer la propagation de l'esca.
Dès lors, je voudrais, monsieur le ministre, connaître quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la recherche de véritables solutions pour enrayer la progression de la maladie de l'esca dans les vignobles de France.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il y a plusieurs maladies du bois. Celle que vous avez évoquée, madame la députée, est la maladie de l'esca.
Vous avez rappelé qu'il avait été mis un terme, en 2001, à l'utilisation de l'arsénite de sodium, extrêmement dangereuse pour tous ses utilisateurs. À juste titre, vous soulignez que, depuis lors, aucune méthode curative n'a été trouvée. Or cette maladie du bois concerne non seulement le vignoble nantais mais aussi l'ensemble des vignobles français et européens, et même au-delà.
L'État, les gouvernements successifs ont mis en oeuvre un certain nombre de plans. Une concertation au niveau de FranceAgriMer a visé à orienter la recherche, et le CASDAR - le Compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural - est sollicité depuis plusieurs années. Le Gouvernement souhaite, je l'ai déjà dit, accélérer les recherches et, surtout, le faire à un niveau qui soit au moins celui de l'Europe. Notre objectif est de mobiliser les partenariats européens sur l'innovation dans le cadre du deuxième pilier de la PAC, celui du développement rural. Il s'agit de faire en sorte d'engager un projet d'innovation et de recherche à l'échelle européenne sur cette question spécifique des maladies du bois qui touchent la vigne. Comme vous, madame la députée, je suis parfaitement conscient des difficultés rencontrées, des menaces que cela fait peser, de manière globale, sur l'avenir de la vigne. Tous les viticulteurs que nous rencontrons, quelles que soient les régions, quels que soient les cépages, sont extrêmement préoccupés. Je sais que c'est particulièrement le cas, vous l'avez évoqué, dans la région de Nantes.
Faisons, dès lors, avancer la recherche. Le ministre que je suis n'a pas le pouvoir de trouver lui-même des solutions curatives. Il faut qu'on organise la recherche pour qu'elle trouve le plus vite possible une solution pour les ceps aujourd'hui touchés par ces maladies, la maladie de l'esca en particulier.
Dès la mise en oeuvre du prochain plan, nous mènerons une opération à l'échelle européenne dans le cadre des partenariats sur l'innovation, pour faire en sorte que, grâce à la mutualisation des moyens, la recherche européenne accélère les processus. Car, je le sais, et vous l'avez très bien dit, ce problème pèse beaucoup sur la viticulture.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Errante.
Mme Sophie Errante. Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'attention que vous accordez à cette maladie. C'est vrai, cela fait déjà longtemps qu'elle existe, et la situation est vraiment très préoccupante.
Je me réjouis que les efforts puissent être menés au niveau européen. Une mutualisation des moyens me paraît effectivement pertinente pour que nos efforts soient couronnés de succès le plus rapidement possible.