🤔mer et littoralM. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prise en charge du ramassage et du traitement des algues vertes en baie de Saint-Brieuc. Chaque année, quelques milliers de tonnes d'algues vertes sont à ramasser sur le littoral de l'agglomération durant la période estivale. En 2011, c'est près de 5 500 tonnes qui ont été collectées sur les plages de la baie. Ce ramassage est obligatoire, car il faut à tout prix éviter les risques sanitaires liés à l'émission d'hydrogène sulfuré lors de la décomposition des algues. De plus, il tient à souligner que le tourisme dans la baie de Saint-Brieuc est un enjeu important. Pour la seule baie de Saint-Brieuc, les dépenses se sont élevées à 650 000 euros pour les trois dernières années. Mais jusqu'à maintenant, seule la moitié du coût réel est prise en charge par l'État, l'autre moitié restant à la charge des collectivités locales. Il n'est pourtant pas normal que seules les communes littorales aient à subir ces coûts de ramassage. Tout récemment, la cour administrative d'appel de Nantes a condamné l'État à rembourser la part des frais de ramassage des algues vertes restant à la charge des communes de la baie de Lannion pour l'année 2010. Dans sa décision du 22 mars, la cour a estimé que les carences de l'État dans sa mise en oeuvre de la réglementation nationale et européenne destinée à protéger les eaux sont avérées. De la même façon, le 12 avril 2013, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'État à indemniser à hauteur de plus de 7 millions d'euros le conseil général des Côtes-d'Armor pour ses actions de prévention et de traitement des algues vertes. Alors que notre territoire s'est engagé de façon volontaire, déterminée et collective pour affronter à bras le corps la question des algues vertes, alors qu'une charte de territoire a été signée à Saint-Brieuc dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes, alors qu'un ambitieux programme de modifications des pratiques agricoles a été engagé avec le soutien résolu des collectivités territoriales et de l'ensemble des acteurs locaux, il n'est pas juste que les communes de l'agglomération briochine soient pénalisées et supportent seules ces frais, alors qu'ils n'ont, pour le ramassage et la collective, aucune responsabilité directe. Il lui demande donc d'indiquer si l'État entend aider les collectivités locales en participant pleinement au financement du ramassage et du traitement des algues vertes.