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🧭Gouvernement Ayrault 2





































🤔télécopie
4 juin 2013
Monique Iborra
télécommunicationsantennes-relaisinstallationportablesréglementation
Mme Monique Iborra attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'intervention du Gouvernement concernant les implantations d'antennes de téléphonie mobile. À la suite d'interpellations de citoyens habitant sa circonscription au sujet des projets de création de zones d'implantation de pylônes de téléphonie mobile, elle souhaiterait qu'elle lui indique si le Gouvernement est en mesure de présenter d'ici à juin 2013, "les conclusions qu'il tire des expérimentations d'abaissement de la puissance, de la finalisation de l'expérimentation des nouvelles procédures de concertation préalable à l'installation de nouvelles antennes, et du nouvel avis que doit rendre l'Anses" (réponse de Mme la Ministre à la question écrite n° 3107, Journal officiel Sénat du 25 avril 2013), afin de faire avancer rapidement la législation dans ce domaine.
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