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🤔exécution du budget
4 juin 2013
Anne Grommerch
finances publiquesdysfonctionnementslogiciel Chorusmise en oeuvre
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les PME qui étaient en contrat avec le ministère de la défense au moment de la mise en place du logiciel Chorus à partir de 2010, qui ont rencontré de graves difficultés financières en raison des retards de paiements de l'administration militaire et qui ont continué à en subir ses dysfonctionnements depuis. Dans sa circonscription, la société Augias environnement, basée à Yutz, spécialisée dans le nettoyage industriel a été victime de ces défaillances de paiements. Depuis 2009, les délais de paiement se sont terriblement allongés. En mai 2010, la société a été placée en redressement judiciaire une première fois et connait à nouveau de sérieuses difficultés liées aux conséquences de ces délais anormaux. Cette société emploie aujourd'hui 150 salariés, contre près de 400 en 2010. Cette entreprise n'est malheureusement pas un cas isolé. Si les PME stratégiques ont bien été payées dans les temps, en revanche pour les autres prestataires (nettoyage, blanchisserie, espaces-verts) cela n'a pas été le cas. Dans la période de crise économique que nous connaissons, les administrations doivent être exemplaires à l'égard de leurs prestataires, il en va de la survie de ces entreprises, avec de nombreux emplois à la clé. Aussi elle lui serait reconnaissante, de bien vouloir lui dire comment le ministère de la défense envisage-t-il d'indemniser ces PME, selon quel calendrier et de comprendre pourquoi il n'y a pas eu de réponse aux questions écrites des députés à ce sujet depuis juillet 2012.
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