Mme Marie-Anne Chapdelaine appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation des sites industriels automobiles touchés par les fermetures annoncées par le groupe PSA. Chacun ici est parfaitement convaincu de l'extrême attention qui doit être portée aux grands groupes tant leur développement conditionne la bonne santé de notre économie. Il ne sera donc pas étonné qu'elle l'interpelle sur la situation de PSA mais également et tout autant de la sous-traitance, et ce quel que soit son rang : les inquiétudes des salariés ne se déclinent pas en fonction de la nature et de la carte d'identité de leur employeur. La mobilisation du Gouvernement, la mobilisation des parlementaires, celles des collectivités et des syndicats est totale. Cette mobilisation ne date évidemment pas de l'annonce du plan social. Les collectivités locales, en assurant un lien avec l'État, la direction de PSA mais aussi des représentants des salariés, n'ont eu de cesse d'agir pour anticiper au mieux l'actuelle situation tant redoutée. Aujourd'hui, nos inquiétudes se concentrent sur la capacité du groupe PSA à consacrer les moyens nécessaires pour rechercher des activités complémentaires, sans compromettre le lancement de futurs véhicules. En effet, ces activités doivent être susceptibles de préserver en partie les emplois autour des savoir-faire existants, ainsi que des technologies dédiées aux mobilités d'avenir. La plupart d'entre eux sont très éloignées des objectifs déclarés quant à leur nature et le nombre de recrutements possibles. Aussi, une tonalité résolument déterminée et constructive doit présider à nos actions et communications. C'est le préalable à toute « reconversion-diversification » susceptible de réussir. Elle s'inscrit donc dans cette logique optimiste et constructive mais empreinte de vigilance. Il devient urgent que l'industriel procède à l'annonce du lancement du projet X8 sur le site et que le plan d'industrialisation de ce véhicule ainsi que celui du remplaçant de la 508 soit clairement établi. Ainsi l'implantation d'activités complémentaires pourrait se faire de manière cohérente et sans nuire à l'activité principale du site. Il devient également urgent que l'ensemble des entreprises sous-traitantes , qui vivent depuis des mois dans une incertitude dramatique, bénéficient d'un soutien plein et entier susceptible de leur donner le maximum de visibilité sur leur plan de charges. Dans un contexte aussi critique, nous vous remercions de maintenir plus qu'une vigilance de tous les instants sur la détermination du groupe PSA à assumer ses responsabilités pour déployer les efforts indispensables à la préservation des emplois et à la relance du site automobile. Elle l'interroge donc sur les actions et procédures d'encadrement visant à garantir un réel maintien des activités industrielles sur le site de PSA.

ACTIVITÉ DE PSA

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour exposer sa question, n° 356, relative à l'activité de PSA.
Mme Marie-Anne Chapdelaine. Monsieur le ministre du redressement productif, chacun ici est parfaitement convaincu de l'extrême attention qui doit être portée aux grands groupes, tant leur développement conditionne la bonne santé de notre économie. Vous ne serez donc pas étonné que je vous interpelle sur la situation de l'usine PSA située à Chartres-de-Bretagne, dans ma circonscription, mais également, et tout autant, sur la question de la sous-traitance, et ce quel que soit son rang : les inquiétudes des salariés ne se déclinent pas en fonction de la nature et de la carte d'identité de leur employeur.
La mobilisation du Gouvernement, et notamment la vôtre, monsieur le ministre, la mobilisation des parlementaires, celle des collectivités et des syndicats, est totale. Cette mobilisation ne date évidemment pas de l'annonce du plan social. Les collectivités locales, en assurant un lien avec l'État, avec la direction de PSA, mais aussi avec des représentants des salariés, n'ont eu de cesse d'agir pour anticiper au mieux l'actuelle situation tant redoutée.
Aujourd'hui, nos inquiétudes se concentrent sur la capacité du groupe PSA à consacrer les moyens nécessaires pour rechercher des activités complémentaires, sans compromettre le lancement des futurs véhicules. En effet, ces activités doivent être susceptibles de préserver en partie les emplois autour des savoir-faire existants, ainsi que des technologies dédiées aux mobilités d'avenir. La plupart d'entre eux sont très éloignés des objectifs déclarés quant à leur nature et au nombre de recrutements possibles.
Il devient urgent que l'industriel procède à l'annonce du lancement du projet X8 sur le site et que le plan d'industrialisation de ce véhicule, ainsi que celui du remplaçant de la 508, soit clairement établi. Ainsi, l'implantation d'activités complémentaires pourrait se faire de manière cohérente et sans nuire à l'activité principale du site.
Il devient également urgent que l'ensemble des entreprises sous-traitantes, qui vivent depuis des mois dans une incertitude dramatique, bénéficient d'un soutien plein et entier, susceptible de leur donner le maximum de visibilité sur leur plan de charges.
Dans un contexte aussi critique, nous vous remercions de maintenir plus qu'une vigilance de tous les instants sur la détermination du groupe PSA - qui, à titre personnel, aujourd'hui, ne me convainc pas - à assumer ses responsabilités pour déployer les efforts indispensables à la préservation des emplois et à la relance du site automobile.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Madame la députée, vous connaissez l'attachement du Gouvernement au suivi du dossier concernant le redressement de l'entreprise PSA, particulièrement après les décisions très douloureuses qui ont été prises à Aulnay, en Seine-Saint-Denis, et à Rennes, sur le site de La Janais.
Notre position a été immédiatement d'organiser des réunions entre partenaires sociaux, élus, pouvoirs publics et direction de Peugeot, de manière que la stratégie d'industrialisation du site après le sinistre soit prise en charge, y compris par PSA.
Quelles sont les informations dont dispose aujourd'hui le Gouvernement ?
Premièrement, les annonces sur l'octroi d'un nouveau véhicule n'ont jamais varié du côté de PSA, quelle qu'ait été, d'ailleurs, la nature de nos relations avec la direction de cette entreprise. Ce calendrier devra être affiné au vu de la stratégie de redressement, mais il a toujours été question pour PSA de ne pas abandonner Rennes et de continuer à investir sur ce site, y compris sur les générations de véhicules nouveaux, postérieurs à la 508, et ce dans le cadre des alliances avec General Motors - ou toute autre entreprise si PSA décidait de nouer de nouvelles alliances.
Deuxièmement, s'agissant du tissu productif impacté et de la prise en charge des 1 400 salariés aujourd'hui victimes de la suppression de leur poste et de la perte de leur emploi, nous avons imaginé, avec l'Agence française pour les investissements internationaux et la direction de PSA, une stratégie de relocalisation d'activités sur ce site. Plusieurs projets ont été identifiés, dont certains sont en cours de concrétisation. Je suis en mesure de vous dire, par exemple, que le projet aujourd'hui le plus avancé est un projet de la SNCF de rénovation des TGV Atlantique. Les travaux préparatoires sont prévus pour cet été et le démarrage de l'activité pour le début de l'année 2014. Il existe d'autres projets ambitieux, car la solidarité nationale doit jouer, pour Aulnay comme pour le site de La Janais, à Rennes.
Je voulais vous dire mon attachement à cette solidarité, car là où il y a des sinistres de nature nationale, nous souhaitons être aux côtés des territoires et des personnes qui sont en grande difficulté. Ainsi, nous demandons à PSA d'activer les fonds de revitalisation des sites de manière à financer des opérations de réimplantation de l'entreprise. Je veux parler d'opérations significatives, car il ne s'agit pas de faire des pépinières de start-ups - même s'il est parfois nécessaire d'en faire - et de bâtir des incubateurs. Notre stratégie vise, au contraire, à ce que les personnes qui ont perdu leur emploi en retrouvent un dans les meilleurs délais.
Soyez assurée, madame la députée, non seulement de notre vigilance, mais aussi de notre engagement et de notre activisme.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Mme Marie-Anne Chapdelaine. Je vous remercie, monsieur le ministre. Je crois en votre détermination, et en celle du Gouvernement, à agir sur ce dossier. Car des milliers de salariés et leur famille attendent que nous soyons à la hauteur de l'enjeu : la préservation de l'emploi. Nous savons aussi faire preuve de solidarité. Il est bien évident que quand je pense à PSA Rennes, je pense aussi à PSA Aulnay. N'en doutez pas !