Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur l'avenir de l'usine Fraisnor, basé à Feuchy, dans le Pas-de-Calais. En effet, l'usine Fraisnor de 110 salariés, spécialisée dans la fabrication de lasagnes fraîches, a été placé en redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois, depuis le 6 mars 2013, faute de commandes suffisantes, suite au scandale de la viande de cheval qui a éclaté en ce début d'année 2013. La société fabriquait chaque mois 700 tonnes de lasagnes fraîches, en majorité au boeuf et au porc, vendues dans toutes les grandes et moyennes surfaces françaises, sous marque distributeur. La communauté urbaine d'Arras, qui a voté le rachat des bâtiments de Fraisnor pour 2,5 millions d'euros, pour sauvegarder l'emploi et apporter de la trésorerie à l'entreprise, a déjà versé 300 000 euros. Mais, depuis le 2 mai 2013, l'usine est à l'arrêt, faute de matières premières. Aussi voudrait-il connaître sa position en ce qui concerne le devenir et la pérennité de cette usine, la solidarité et le soutien à apporter aux salariés.

AVENIR DE L'USINE FRAISNOR DE FEUCHY DANS LE PAS-DE-CALAIS

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour exposer sa question, n° 357, relative à l'avenir de l'usine Fraisnor de Feuchy, dans le Pas-de-Calais.
Mme Jacqueline Maquet. Monsieur le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire, je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur le devenir de l'usine Fraisnor de Feuchy, dans le Pas-de-Calais, et de ses salariés.
Cette usine de cent dix salariés, spécialisée dans la fabrication de lasagnes fraîches, a été placée en liquidation judiciaire le 22 mai dernier faute de repreneur. Le 31 mai, l'usine a définitivement fermé. À ce jour, elle est occupée par les salariés.
Suite au scandale de la viande de cheval qui a éclaté en ce début d'année 2013, les commandes de lasagnes de Fraisnor qui fabriquait chaque mois 700 tonnes de lasagnes fraîches, en majorité au boeuf et au porc, vendues dans toutes les grandes et moyennes surfaces françaises et européennes sous marque distributeur, se sont littéralement écroulées.
C'est la crise de trop pour cette usine du secteur de l'agroalimentaire qui, après quelques années de difficultés liées au contexte économique, avait réussi à se relancer pour tourner de nouveau à plein régime.
Les salariés se sont battus jusqu'au bout pour sauver leurs emplois. Vous êtes venu les soutenir à Arras, des réunions ont été organisées à la préfecture avec notamment le cabinet de votre collègue ministre du redressement productif. Ils ont même été reçus à l'Élysée pour alerter de la situation de leur entreprise, victime de la fraude à la viande de cheval.
Aujourd'hui, je voudrais connaître votre position, monsieur le ministre, tant sur les possibilités de reprise de cette usine qui avait toute son importance dans le pôle d'excellence de l'agroalimentaire arrageois, que sur les solutions de solidarité et de soutien à apporter aux salariés.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Madame la députée, vous savez que le Gouvernement est totalement mobilisé sur la question de l'emploi. Vous avez évoqué la situation très douloureuse d'une entreprise de votre circonscription pour laquelle nous nous sommes collectivement battus.
Ce matin, je pense aux 110 salariés qui n'ont plus d'emploi, qui traversent une véritable épreuve et que nous devons continuer à soutenir.
Qu'avons-nous fait au cours des derniers mois et que va-t-il se passer maintenant ?
Rappelons que cette société était en difficulté depuis plusieurs années. Elle a été placée en redressement judiciaire le 6 mars dernier après une baisse brutale des commandes, consécutive à la crise de la viande de cheval.
Le 11 mars, je me suis rendu personnellement à la préfecture d'Arras pour rencontrer les salariés et le chef de l'entreprise et voir comment aider l'entreprise à surmonter cette passe difficile qui, en définitive, lui aura été fatale. Nous avons organisé des comités de pilotage régulièrement, auxquels vous avez été associée. Nous avons mobilisé tous les moyens de l'État pour trouver un repreneur, malheureusement en vain.
Dès le lendemain de la liquidation judiciaire, prononcée par le tribunal de commerce le 22 mai, une cellule d'appui a été installée. Nous avons proposé à chaque salarié le contrat de sécurisation professionnelle. Ce contrat permet à chacun de bénéficier durant une année d'un appui humain - un soutien psychologique est tellement important dans ces moments-là. Il permet aussi un accès facilité à tous les dispositifs de formation, de reconversion et d'aide à la recherche d'emploi : pour cela aussi, il vaut mieux être aidé. Enfin, toujours dans le cadre de ce contrat de sécurisation professionnelle, une allocation correspondant à 100 % du salaire net est versée pendant un an. L'État apporte donc un vrai soutien aux salariés.
Dans les jours à venir, nous organiserons quatre réunions d'information collective pour les salariés, pour bien leur expliquer comment est mis en oeuvre ce dispositif d'appui et de soutien personnalisé.
Se pose maintenant la question de l'avenir d'un site qui n'a plus d'activité industrielle à ce jour. Nous avons mobilisé le préfet afin d'aider à faire émerger, autant que faire se peut, un projet de réindustrialisation. C'est difficile, bien sûr, mais il ne faut pas renoncer à se battre pour autant : c'est le combat qui continuera de nous animer. Je veux rendre hommage à la région qui a déployé énormément d'énergie, de moyens et de présence à nos côtés. Je veux rendre hommage à l'engagement des élus et des services de la région qui, aux côtés des services de l'État, n'ont pas ménagé leurs efforts.
J'espère que nous pourrons avancer ensemble et trouver à terme des solutions. C'est le combat que continue de mener le Gouvernement aux côtés des salariés et des élus.
Mme. la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Maquet.
Mme Jacqueline Maquet. J'insiste sur le contexte particulier de l'usine de Feuchy et d'autres, lié à la fraude sur la viande de cheval. Compte tenu de ce contexte et de vos engagements que vous venez de rappeler, je compte vraiment sur le Gouvernement et sur vous pour accompagner et soutenir les 110 salariés au mieux et jusqu'au bout.