M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de création d'un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) à Saint-Escobille, dans la 3e circonscription de l'Essonne. Ce projet vieux de plus de dix ans rencontre une très vive opposition de la part des riverains, notamment réunis par l'Association de défense contre le projet d'enfouissement sur le territoire de la commune de Saint-Escobille (ADSE), mais aussi pose de nombreuses questions quant à son opportunité à de nombreux spécialistes et acteurs de la filière déchets. Cette opposition au projet réunit également de nombreux soutiens institutionnels : 143 communes, la chambre d'agriculture, le conseil général de l'Essonne, le conseil régional d'Île-de-France, plusieurs parlementaires. Cette opposition est à juste titre motivée par la dangerosité potentielle du projet, démontrée par plusieurs études indépendantes : un projet dépassé qui présente des risques environnementaux, de santé publique et de transport non négligeables. Il faut tout d'abord noter la fragilité et la pollution déjà avérée de la nappe phréatique de la vallée de la Beauce, territoire essentiel pour notre alimentation en eau et qu'il est de notre devoir de préserver. Ensuite, le risque de pollution et l'impact direct sur les activités agricoles du sud de l'Essonne sont également à craindre. Enfin, l'augmentation du trafic routier occasionné par cette décharge, dans un milieu rural, aux terres fertiles, n'est en aucun cas adaptée à cet environnement et aux voies de communication existantes. L'utilité de ce projet est par ailleurs extrêmement contestable : l'opérateur prévoit en effet d'enfouir 150 000 tonnes de déchets par an, or le site pilote de la « Sémardel » situé à quelques dizaines de kilomètres de là sur la commune de Vert-le-Grand est selon toute vraisemblance en capacité d'absorber cette production. Jusqu'à présent, les décision prises par le précédent gouvernement n'ont pas semblé répondre à des considérations d'intérêt public, mais plutôt à une politique visant à offrir de nouveaux débouchés économiques à des opérateurs privés bien éloignés de la nécessaire préservation de cette région rurale, de la nappe phréatique de la Beauce, éléments fondamentaux de l'équilibre de la région Île-de-France. C'est pourquoi il souhaiterait connaître sa position et celle du Gouvernement à ce propos et lui demander si, compte tenu de ses conséquences néfastes, de son utilité douteuse, des multiples études le démontrant et des solutions alternatives de stockage existant dans un périmètre proche, ce projet ne devrait pas être purement et simplement abandonné.

CRÉATION D'UN CENTRE DE STOCKAGE DE DÉCHETS ULTIMES À SAINT-ESCOBILLE

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Pouzol, pour exposer sa question, n° 358, relative à la création d'un centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille.
M. Michel Pouzol. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, je souhaite attirer votre attention sur le projet de création d'un centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille, dans la troisième circonscription de l'Essonne.
Ce projet, vieux de plus de dix ans, rencontre une très vive opposition de la part des riverains, notamment réunis au sein de l'Association de défense contre le projet de centre d'enfouissement sur le territoire de la commune de Saint-Escobille. Mais il pose également de nombreuses questions, quant à son opportunité, à de nombreux spécialistes et acteurs de la filière déchets.
En outre, de nombreuses institutions soutiennent l'opposition au projet : 143 communes, la chambre d'agriculture, le conseil général de l'Essonne, le conseil régional d'Île-de-France, et plusieurs parlementaires. Cette opposition est - à juste titre, nous semble-t-il - motivée par la dangerosité potentielle du projet, démontrée par plusieurs études indépendantes. Selon ces études, il s'agit d'un projet dépassé, qui comporte des risques non négligeables en matière environnementale, de santé publique et de transport.
Il faut tout d'abord noter la fragilité de la nappe phréatique de la vallée de la Beauce, dont la pollution est malheureusement déjà avérée. Ce territoire est pourtant essentiel pour notre alimentation en eau : il est de notre devoir de le préserver. Ensuite, il faut craindre l'impact direct qu'aura le risque de pollution sur les activités agricoles du sud de l'Essonne. Enfin, l'augmentation du trafic routier occasionnée par cette décharge, dans un milieu rural aux terres fertiles, n'est en aucun cas adaptée à cet environnement et aux voies de communication existantes.
L'utilité de ce projet est, par ailleurs, extrêmement contestable. L'opérateur prévoit en effet d'enfouir 150 000 tonnes de déchets par an ; or d'autres solutions de stockage peuvent être envisagées dans un périmètre proche. Les décisions prises jusqu'à présent concernant ce projet ne nous ont pas semblé répondre à des considérations d'intérêt public, mais plutôt à une politique visant à offrir de nouveaux débouchés économiques à des opérateurs privés. C'est là un souci bien éloigné de la nécessité de préserver cette région rurale et la nappe phréatique de la Beauce, qui sont des éléments fondamentaux pour l'équilibre de la région Île-de-France.
C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaite connaître votre position, ainsi que celle du Gouvernement, à ce propos. Compte tenu des conséquences néfastes et de l'utilité douteuse de ce projet, démontrées par de multiples études, compte tenu également de l'existence de solutions alternatives de stockage dans un périmètre proche, ne devrait-on pas purement et simplement l'abandonner ?
Je vous remercie par avance, madame la ministre, pour votre réponse.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, je vous remercie de votre question. Elle porte sur un sujet que je sais sensible pour les élus de l'Essonne, qui sont attachés, comme moi, à la préservation de la nappe phréatique de la Beauce.
Vous savez quel est l'enjeu pour l'Île-de-France : il s'agit de limiter la production et le traitement des déchets, d'en améliorer le tri et la valorisation, et d'opérer un rééquilibrage territorial des capacités de stockage des déchets non dangereux, qui sont aujourd'hui majoritairement concentrées dans les départements de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise. Le plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés, adopté en 2009 par le conseil régional d'Île-de-France, préconise d'apprécier " la création de nouvelles capacités de manière à assurer un rééquilibrage territorial à l'ouest et au sud de l'Île-de-France ".
Comme vous l'avez rappelé, il existe actuellement deux projets de nouvelles capacités de stockage de déchets non dangereux dans l'Essonne : l'extension du site géré par la société Semardel à Vert-le-Grand, et le projet porté par la société Sita à Saint-Escobille. L'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée à Vert-le-Grand constitue à ce jour l'unique capacité de stockage des déchets de l'Essonne. Elle traite 220 000 tonnes de déchets par an, et arrivera bientôt à saturation. Son autorisation d'exploiter arrive à expiration en décembre 2014, et une demande d'extension de sa capacité sera prochainement soumise à enquête publique, pour atteindre une capacité de 330 000 tonnes de déchets par an.
Le projet d'installation de stockage de déchets non dangereux à Saint-Escobille a fait l'objet d'une demande d'autorisation d'exploiter en 2005. Elle porte sur le stockage de 150 000 tonnes par an de déchets non dangereux d'activités économiques collectés hors service public. Une instruction approfondie a été menée au sujet de son impact environnemental potentiel, et plus particulièrement sur la protection des nappes phréatiques. La commission d'enquête a émis un avis favorable à cette demande, assorti de réserves et de recommandations, ainsi que d'un avis défavorable à la partie du projet concernant les déchets ménagers et assimilés.
Je constate que la quasi-totalité - voire la totalité - des élus locaux de l'Essonne sont opposés à ce projet. Je constate que, quel que soit leur bien-fondé, les raisonnements avancés au soutien du projet n'ont pas convaincu les élus du territoire concerné. Je souhaite donc remettre à plat la situation et rouvrir la concertation autour du projet prévu à Saint-Escobille, avec les élus et les associations, sous l'égide du préfet. Vous y serez évidemment associé, monsieur le député.