M. Michel Heinrich souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'attente d'obtention du label Scène nationale pour les Vosges. Le contrat de plan État-région signé en 2000 prévoyait que « la mise en place d'une scène nationale dans le département des Vosges, qui est actuellement le seul département lorrain à en être dépourvu, donnera lieu à une contribution ». La procédure passait par la rénovation préalable du théâtre de la Rotonde de Thaon-les-Vosges et le développement d'un projet culturel structurant pour le sud lorrain. Voilà six ans que cette condition est remplie et que fonctionne Scène Vosges dans un projet exigeant de diffusion, de soutien à la création et d'actions culturelles innovantes et avec des participations conséquentes des villes d'Épinal et de Thaon-les-Vosges. Une salle de musiques actuelles est en cours de construction. Il souhaite donc savoir où en est la procédure de labellisation promise.

ATTRIBUTION DU LABEL " SCÈNE NATIONALE " DANS LE DÉPARTEMENT DES VOSGES

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Heinrich, pour exposer sa question, n° 369, relative à l'attribution du label " Scène nationale " dans le département des Vosges.
M. Michel Heinrich. Madame la ministre déléguée chargée de la famille, ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture.
La ville d'Épinal disposait d'un théâtre à l'italienne de 300 places et d'un auditorium de 550 places. La ville de Thaon-les-Vosges, quant à elle, distante de 7 kilomètres, disposait d'un théâtre de 1 200 places, hérité du patrimoine industriel du début du XXe siècle, et qui méritait une rénovation complète.
Les deux collectivités ont décidé d'unir leurs efforts en créant un syndicat mixte à vocation culturelle ayant pour objectif de rénover ce splendide Théâtre de la Rotonde et de créer une scène nationale.
Le Sud lorrain, c'est-à-dire le département des Vosges, ne disposait en effet ni d'une scène nationale, ni d'un théâtre missionné, ni d'une scène conventionnée, contrairement aux trois autres départements lorrains, chacun pourvu d'une scène nationale.
Ce projet intelligent a reçu le soutien de l'État et du conseil régional de Lorraine dans le cadre du contrat de plan État-Région 2000-2006.
La rénovation totale du Théâtre de la Rotonde a été reconnue par tous comme une réussite, et son inauguration, en janvier 2009, permet maintenant à Scènes Vosges, la structure culturelle née du syndicat mixte, de disposer d'un troisième lieu de 850 places.
L'exigence du projet culturel a été reconnue par la DRAC Lorraine, à travers l'attribution du label " Scène conventionnée ", au 1er janvier 2009. Ce label n'était pour nous qu'une étape, un passage. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas souhaité son renouvellement au 31 décembre 2011, attendant une réponse à notre demande de labellisation " Scène nationale ".
La programmation est reconnue comme étant de grande qualité dans les domaines du théâtre, de la danse, de la musique, du cirque, de la chanson française. Une politique d'initiation et de sensibilisation est menée en direction du jeune public.
Il faut ajouter à cela la présence permanente d'artistes en résidence, une vraie rencontre avec le public - on compte en moyenne 20 000 spectateurs par an - et une action culturelle conséquente, avec plus de 500 heures annuelles d'interventions d'artistes.
Les villes d'Épinal et de Thaon-les-Vosges apportent, pour le fonctionnement, une contribution financière de deux à sept fois supérieure à celle fournie par les autres villes de Lorraine qui accueillent des scènes nationales. Le budget d'investissement, d'environ 12 millions d'euros, pour la rénovation du Théâtre de la Rotonde et la création d'une salle de musiques actuelles qui sera inaugurée au printemps 2014, atteste de notre engagement en faveur d'une culture exigeante.
Depuis plusieurs années, je rencontre au ministère de la culture des personnes attentives, et même élogieuses sur notre projet, mais je n'obtiens aucune réponse sur la labellisation " Scène nationale ", que j'estime légitime.
Au nom de l'équité républicaine dans l'aménagement du territoire et du respect de la parole de l'État, engagée le 10 mars 2000, et au regard des résultats obtenus, pouvez-vous me dire, madame la ministre déléguée chargée de la famille, quand le ministère de la culture envisage d'attribuer le label " Scène nationale " à Scènes Vosges ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Je veux d'abord dire à M. le député Abad que je transmettrai ses remarques à la ministre des affaires sociales et de la santé.
M. François Rochebloine. Il est dommage qu'elle soit absente !
Mme la présidente. Je vous prie de ne pas interrompre Mme la ministre.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Étant placée sous son autorité, je crois pouvoir lui transmettre vos interrogations, vos motifs de satisfaction ou d'insatisfaction.
Monsieur le député Heinrich, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre de la culture et de la communication. Je vais m'efforcer de vous apporter quelques éléments sur votre demande d'attribution du label " Scène nationale " à Scènes Vosges.
L'action remarquable de cette scène, d'ores et déjà soutenue par le ministère de la culture et de la communication, s'organise dans les différents domaines du spectacle vivant, à partir d'équipements récemment réhabilités grâce à la volonté et à l'engagement des collectivités territoriales, et avec le concours de l'État dans le cadre du contrat de projets État-Région.
Les politiques du ministère de la culture et de la communication en matière de spectacle vivant, et en particulier de labellisation, sont actuellement passées au crible d'une évaluation à la fois qualitative et économique, dans le cadre général de la modernisation de l'action publique. Si la ministre de la culture et de la communication a demandé, en conséquence, à ses services de marquer une pause dans les ouvertures de préfiguration en vue de nouvelles labellisations, soyez assuré, monsieur le député-maire, qu'avant la fin de l'année 2014, le ministère sera en mesure d'apporter une réponse à votre demande, dont il mesure pleinement le grand intérêt.
Le label " Scène nationale " a été attribué au fil de l'histoire à soixante-dix équipements, en vertu de critères exigeants, parmi lesquels ceux de l'aménagement culturel du territoire et du rayonnement artistique national, qui se sont avérés primordiaux. C'est donc d'abord à cette aune, si les fortes contraintes budgétaires que nous connaissons tous se desserrent un tant soit peu, que les services du ministère de la culture et de la communication seront alors heureux d'examineront votre souhait.
Dans cette attente, je veux néanmoins vous assurer qu'ils continueront de suivre avec la plus grande attention et la plus grande bienveillance le projet, d'une belle ambition culturelle et de grande qualité artistique, développé par Scène Vosges.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Heinrich.
M. Michel Heinrich. Madame la ministre, je vous remercie de vos encouragements, mais vous avez bien compris que ce sont plutôt des espèces sonnantes et trébuchantes que nous attendons !
Actuellement, les scènes nationales, notamment en Lorraine, bénéficient d'un soutien de 500 000 euros par an. Or Scène Vosges reçoit 28 000 euros par an, alors que son public est équivalent à celui des trois scènes nationales lorraines réunies. Nous avons donc l'impression d'un traitement assez inéquitable. Et la fin de l'année 2014, c'est quand même relativement loin, vous en conviendrez, surtout que nous attendons et sollicitons ce label depuis longtemps.
Mme la présidente. Nous remercions Mme la ministre déléguée chargée de la famille, et nous accueillons Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, qui répondra à la dernière question.