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🧭Gouvernement Ayrault 2





































🤔schémas de cohérence territoriale
4 juin 2013
Laurent Furst
urbanismemaintienpertinence
M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les fondements mêmes des documents d'urbanisme. Sont aujourd'hui nombreux ceux qui reconnaissent ne plus rien comprendre à l'urbanisme en France. Aussi il serait nécessaire que la réforme du Gouvernement soit l'occasion de redéfinir les choses, de simplifier la procédure d'élaboration des documents d'urbanisme, de remettre du bon sens dans la démarche de planification urbaine, de procéder à un choc de simplification. Plusieurs éléments devraient guider une révision simple, une révision attendue par les élus locaux : la longueur des procédures, l'aléa juridique, la souplesse en termes de révision. Mais la conséquence première de l'intercommunalisation des PLU semble être l'interrogation quant à la pertinence des Scot. Doivent-ils être maintenus en l'état, sachant que demain certains Scot ne compteront plus que deux ou trois PLU ? Il lui demande donc de lui indiquer ses intentions en la matière.
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