🤔restructurationM. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de finaliser le projet inter-établissement hôpital de Moze-Les genêts, afin de préserver et garantir un accès aux soins pour les populations du plateau Vivarais-Lignon, zone rurale isolée. À la suite de la fermeture du service de chirurgie en 2004, puis du service de maternité en 2008, l'hôpital de Moze a dû faire face à d'importantes difficultés financières qui menacent son avenir. Afin d'éviter la fermeture de cet établissement, les autorités sanitaires ont décidé de créer, courant 2008, un GCS de moyens réunissant l'hôpital de Moze et Les genêts. En octobre 2009, l'ARH de Rhône-Alpes décide d'octroyer 15 lits supplémentaires de SSR à l'hôpital de Moze avec la promesse de 20 lits supplémentaires en cas de réalisation immobilière. Cependant, seuls 9 lits de SSR seront ouverts en 2010. Dès lors, l'hôpital de Moze compte, fin 2010, 17 lits de SSR (soit secteur médical de 25 lits), insuffisant pour atteindre le seuil de rentabilité nécessaire. Un projet médical et immobilier est donc conduit en lien avec leurs ARH et le CNEH. Il est proposé que Les genêts transfère ses 24 lits de SSR à l'hôpital de Moze et, qu'en contrepartie, une unité hospitalière renforcée (UHR) soit créée. Parallèlement, un projet de reconstruction des bâtiments se dessine mais ne sera pas finalisé, faute d'autorisations des organismes de tutelle alors en pleine période transitoire. En janvier 2012, ce projet est, cependant, remis en question. Dès lors, le directeur de l'ARS d'Auvergne propose la création d'un GCS d'autorisation hôpital de Moze-Les genêts de 60 lits de SSR et renvoie la charge de sa création à l'ARS de Rhône-Alpes. Depuis cette date, aucune avancée significative n'a été réalisée sur ce dossier et l'hôpital de Moze reste dans la même configuration qu'en 2010. Aujourd'hui, il apparaît essentiel de faire aboutir, dans les meilleurs délais, ce projet inter-établissement afin de garantir un accès aux soins pour les populations du plateau. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour finaliser ce projet inter-établissement et ainsi garantir la présence d'une structure médico-sanitaire de qualité sur le plateau Vivarais-Lignon.