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🧭Gouvernement Ayrault 2






































🤔RER
27 nov. 2012
Pierre Morange
transports urbainsconclusionsÎle-de-Francemise en oeuvrerapportrénovation
M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en œuvre des préconisations formulées dans le rapport rendu le 7 mars 2012 par la Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France. À l'initiative de cette démarche et nommé rapporteur de la commission, il tient à rappeler que toutes les parties interrogées ont apporté leur contribution très librement et que le rapport a été adopté à l'unanimité des membres. Mais ses préconisations sont à ce jour restées sans suite du fait de l'inaction de certaines des parties qui ne se manifestent pas pour signer la charte d'engagements tant attendue par les usagers et ne communiquent pas les documents comptables comme elles s'y étaient engagés. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir user de son droit de suite ministériel pour obtenir leur concrétisation.
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