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🧭Gouvernement Ayrault 2






































🤔établissements
22 janv. 2013
Véronique Massonneau
handicapéscentres d'adaptation et de redynamisation au travailfinancementpérennité
Mme Véronique Massonneau interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'avenir des centres d'adaptation et de redynamisation au travail (CART) de la Vienne. Ces CART accueillent des « stagiaires » âgés de 18 à 30 ans, orientés par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour une durée maximale de trois ans avec période d'essai de six mois. Leur but est d'aider la personne avec un handicap intellectuel, psychologique ou psychiatrique stabilisé à développer au maximum son autonomie personnelle, sociale et si possible professionnelle. Mais contrairement aux ESAT, les CART ne comportent pas de budget de production, et les stagiaires ne bénéficient pas de la garantie de ressources. Ils sont financés par le conseil général et surtout par l'État via l'enveloppe ESAT. Depuis leur création en 1969, les CART de la Vienne ont permis l'insertion de 80 % des personnes accueillies, démontrant ainsi toute leur utilité. Pourtant, l'instauration de la convergence tarifaire en 2004 a considérablement freiné le développement de ces centres, notamment en raison d'un projet pédagogique différent de celui des ESAT. Il existe ainsi, aujourd'hui, un doute sur la pérennité de ces structures. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître sa position sur la situation des CART, si la suppression de la convergence tarifaire par le PLFSS pour 2013 concernera ces centres et si elle envisage de créer une ligne budgétaire spécifique à ces structures afin d'en assurer le bon fonctionnement et la continuité.
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