Ordre du jour :
Examen du texte
Examen des amendements (art. 88)
– examen pour avis des articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (m. christophe plassard, rapporteur pour avis)
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n° 1090) (m. philippe brun et m. sébastien jumel, rapporteurs)
– loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (avis) – proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n° 1090) (amendements, article 88)
Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (avis) ;
Proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n° 1090) (amendements, article 88).