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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
9 déc. 1958
📅16 oct. 2024, 17:00 - 20:00
Examen du texte
– demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. – examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (m. charles de courson, rapporteur général)
Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (m. charles de courson, rapporteur général).
Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
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