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Historique
10 oct. 2024 - 15 nov. 2024 : 12469 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

21 oct. 2024 : 21:30 - 00:00 Discussion
22 oct. 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
23 oct. 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
24 oct. 2024 : 09:00 - 12:55 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
25 oct. 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 23:55 Discussion
26 oct. 2024 : 09:00 - 12:55 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
6 nov. 2024 : 14:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
7 nov. 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:55 Discussion
8 nov. 2024 : 09:00 - 12:55 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 02:40 Discussion

21 nov. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

23 janv. 2025 : 09:00 Discussion
23 janv. 2025 : modifié par Sénat


31 janv. 2025 : 📜Pour 2025 (v4)

3 févr. 2025 : 16:00 - 17:10 Discussion
3 févr. 2025 : 23 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

5 févr. 2025 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)

6 févr. 2025 : 09:00 Discussion
6 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 févr. 2025 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

13 févr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Audition ministre (M. Guillaume Kasbarian)
Examen pour avis et vote des crédits « Transformation et fonction publiques »
Audition de m. guillaume kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission « transformation et fonction publiques » ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission : « transformation et fonction publiques » (m. jiovanny william, rapporteur pour avis).
Audition de m. guillaume kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission «transformation et fonction publiques » ;
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