Audition ministre (M. Bruno Retailleau)
-- audition de m. bruno retailleau, ministre de l'intérieur, sur les crédits des missions « administration générale et territoriale de l'état », « sécurités » et « immigration, asile et intégration » ;
-- examen pour avis et vote des crédits des missions « administration générale et territoriale de l'état » (mme agnès firmin le bodo, rapporteure pour avis), « sécurités » (m. éric pauget, rapporteur pour avis) et « immigration, asile et intégration » (mme laure miller, rapporteure pour avis);
-- nominations de rapporteurs :
‐ sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie (sénat – n° 759 - 2023-2024) ;
‐ sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) ;
‐ sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (sénat – n° 660 - 2023-2024) ;
‐ sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 157).
Audition de m. bruno retailleau, ministre de l'intérieur, sur les crédits des missions « administration générale et territoriale de l'état », « sécurités » et « immigration, asile et intégration » ;
Nominations de rapporteurs :
- sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie (sénat – n° 759 - 2023-2024) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) ;
- sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (sénat – n° 660 - 2023-2024) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 157).
-- audition de m. bruno retailleau, ministre de l'intérieur, sur les crédits des missions « administration générale et territoriale de l'état », « sécurités » et « immigration, asile et intégration » ;
-- examen pour avis et vote des crédits des missions « administration générale et territoriale de l'état » (mme agnès firmin le bodo, rapporteure pour avis), « sécurités » (m. éric pauget, rapporteur pour avis) et « immigration, asile et intégration » (mme laure miller, rapporteure pour avis).
--nominations de rapporteurs :
‐ sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie (sénat – n° 759 - 2023-2024) ;
‐ sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) ;
‐ sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (sénat – n° 660 - 2023-2024) ;
‐ sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 157).