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Historique
10 oct. 2024 - 15 nov. 2024 : 12469 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

21 oct. 2024 : 21:30 - 00:00 Discussion
22 oct. 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
23 oct. 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
24 oct. 2024 : 09:00 - 12:55 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
25 oct. 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 23:55 Discussion
26 oct. 2024 : 09:00 - 12:55 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
6 nov. 2024 : 14:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
7 nov. 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:55 Discussion
8 nov. 2024 : 09:00 - 12:55 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 02:40 Discussion

21 nov. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

23 janv. 2025 : 09:00 Discussion
23 janv. 2025 : modifié par Sénat


31 janv. 2025 : 📜Pour 2025 (v4)

3 févr. 2025 : 16:00 - 17:10 Discussion
3 févr. 2025 : 23 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

5 févr. 2025 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)

6 févr. 2025 : 09:00 Discussion
6 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 févr. 2025 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

13 févr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Examen pour avis et vote des crédits « Administration générale et territoriale de l'État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration »
Examen pour avis et vote des crédits des missions « administration générale et territoriale de l'état » (mme agnès firmin le bodo, rapporteure pour avis), « sécurités » (m. éric pauget, rapporteur pour avis) et « immigration, asile et intégration » (mme laure miller, rapporteure pour avis).
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