Examen pour avis et vote des crédits « Pouvoirs publics » et « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives »
Amendements art. 88
- nomination de rapporteurs :
‐- sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) ;
‐- sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en france (n° 490) ;
- examen pour avis et vote des crédits des missions « pouvoirs publics » (m. emmanuel duplessy, rapporteur pour avis) et « conseil et contrôle de l'etat : programme conseil d'etat et autres juridictions administratives » (m. vincent caure, rapporteur pour avis);
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie (n° 483) (mm. florent boudié et arthur delaporte, rapporteurs).
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) ;
- sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en france (n° 490) ;
- sur la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) ;
Examen pour avis et vote des crédits des missions « pouvoirs publics » (m. emmanuel duplessy, rapporteur pour avis) et « conseil et contrôle de l'etat : programme conseil d'etat et autres juridictions administratives » (m. vincent caure, rapporteur pour avis);
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie (n° 483) (mm. florent boudié et arthur delaporte, rapporteurs).
-- nomination de rapporteurs :
‐ sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) ;
‐ sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en france (n° 490) ;
- examen pour avis et vote des crédits des missions « pouvoirs publics » (m. emmanuel duplessy, rapporteur pour avis) et « conseil et contrôle de l'etat : programme conseil d'etat et autres juridictions administratives » (m. vincent caure, rapporteur pour avis);
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie (n° 483) (mm. florent boudié et arthur delaporte, rapporteurs).