🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
10 oct. 2024 - 15 nov. 2024 : 12469 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

21 oct. 2024 : 21:30 - 00:00 Discussion
22 oct. 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
23 oct. 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
24 oct. 2024 : 09:00 - 12:55 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
25 oct. 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 23:55 Discussion
26 oct. 2024 : 09:00 - 12:55 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
6 nov. 2024 : 14:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
7 nov. 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:55 Discussion
8 nov. 2024 : 09:00 - 12:55 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 02:40 Discussion

21 nov. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

23 janv. 2025 : 09:00 Discussion
23 janv. 2025 : modifié par Sénat


31 janv. 2025 : 📜Pour 2025 (v4)

3 févr. 2025 : 16:00 - 17:10 Discussion
3 févr. 2025 : 23 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

5 févr. 2025 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)

6 févr. 2025 : 09:00 Discussion
6 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 févr. 2025 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

13 févr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Suite de l'examen pour avis et vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »
Suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « justice » (mme gabrielle cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et accès au droit, m. romain baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).
🚀