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Historique
10 oct. 2024 - 15 nov. 2024 : 12469 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
21 oct. 2024 : 21:30 - 00:00 Discussion
22 oct. 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
23 oct. 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
24 oct. 2024 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
25 oct. 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
26 oct. 2024 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
6 nov. 2024 : 14:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
7 nov. 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
8 nov. 2024 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:40 Discussion
21 nov. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
23 janv. 2025 : 09:00 Discussion
23 janv. 2025 : modifié par Sénat
31 janv. 2025 : 📜Pour 2025 (v4)
3 févr. 2025 : 16:00 - 17:10 Discussion
3 févr. 2025 : 23 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
5 févr. 2025 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)
6 févr. 2025 : 09:00 Discussion
6 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 févr. 2025 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
13 févr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅22 oct. 2024 16:15 - 16:35
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (m. charles de courson, rapporteur général).
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