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Historique
10 oct. 2024 - 15 nov. 2024 : 12469 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
21 oct. 2024 : 21:30 - 00:00 Discussion
22 oct. 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
23 oct. 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
24 oct. 2024 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
25 oct. 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
26 oct. 2024 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
6 nov. 2024 : 14:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
7 nov. 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
8 nov. 2024 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:40 Discussion
21 nov. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
23 janv. 2025 : 09:00 Discussion
23 janv. 2025 : modifié par Sénat
31 janv. 2025 : 📜Pour 2025 (v4)
3 févr. 2025 : 16:00 - 17:10 Discussion
3 févr. 2025 : 23 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
5 févr. 2025 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)
6 févr. 2025 : 09:00 Discussion
6 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 févr. 2025 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
13 févr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅8 nov. 2024 14:35 - 15:00
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen par la commission, en application du deuxième alinéa de l'article 101 du règlement, d'une demande, par des commissaires de plusieurs groupes, de seconde délibération des articles 11 et 40 du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (m. charles de courson, rapporteur général).
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