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Historique


27 janv. 2022 - 31 janv. 2022 : 17 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 févr. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:20 Discussion
3 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

11 mars 2025 : 09:00 Discussion
11 mars 2025 : modifiée par Sénat



2 avr. 2025 - 7 avr. 2025 : 60 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

7 avr. 2025 : 15:00 - 20:40 Discussion
15 avr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
15 avr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

2 mai 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

15 mai 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

Historique
7 oct. 2024 : Nouvelle proposition de loi

5 mars 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence

11 mars 2025 : 09:00 Discussion
11 mars 2025 : adoptée par Sénat



2 avr. 2025 - 3 avr. 2025 : 16 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

7 avr. 2025 : 15:00 - 20:40 Discussion
15 avr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

15 mai 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

Historique
18 févr. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence



3 avr. 2025 - 7 avr. 2025 : 86 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

8 avr. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:05 Discussion
9 avr. 2025 : 14:00 - 20:10 Discussion
3 juin 2025 : 09:00 Discussion
3 juin 2025 : rejetée par Sénat




2 juil. 2025 - 7 juil. 2025 : 30 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

7 juil. 2025 : 15:00 - 19:50 Discussion

9 juil. 2025 : 09:00 Discussion
9 juil. 2025 : rejetée par Sénat

10 juil. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion
15 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

16 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

18 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

7 août 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
En deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1245) et à la proposition de loi organique, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1246) (mme delphine lingemann, rapporteure) ;
à la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n° 1247) (m. jean-paul mattei, rapporteur) ;
Création d'une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).
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