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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
9 déc. 1958
📅10 déc. 2025, 09:30 - 12:20
Examen du texte
Suite de l'examen du texte
– suite de l'examen pour avis, par délégation, d'articles du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) – examen pour avis, par délégation, de l'article 8 du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (m. benjamin dirx, rapporteur pour avis)
Suite de l'examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) ;
Examen pour avis, par délégation, de l'article 8 du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (m. benjamin dirx, rapporteur pour avis).
Examen pour avis, par délégation, de l'article 8 du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641).
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