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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
1 oct. 2026
:
📜Loi de finances pour 2027
2 oct. 2026 - 24 oct. 2026
: 9619 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
13 oct. 2026
:
15:00-20:25 Discussion
•
21:30-00:05 Discussion
13 oct. 2026
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
14 oct. 2026
:
14:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:05 Discussion
15 oct. 2026
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
16 oct. 2026
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
19 oct. 2026
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
À venir
27 oct. 2026
:
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
28 oct. 2026
:
14:00 Discussion
•
21:30 Discussion
30 oct. 2026
:
09:00 Discussion
•
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
31 oct. 2026
:
09:00 Discussion
•
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
2 nov. 2026
:
09:00 Discussion
•
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
3 nov. 2026
:
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
4 nov. 2026
:
14:00 Discussion
•
21:30 Discussion
5 nov. 2026
:
09:00 Discussion
•
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
6 nov. 2026
:
09:00 Discussion
•
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
9 nov. 2026
:
09:00 Discussion
•
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
10 nov. 2026
:
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
12 nov. 2026
:
09:00 Discussion
•
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
13 nov. 2026
:
09:00 Discussion
•
15:00 Discussion
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21:30 Discussion
14 nov. 2026
:
09:00 Discussion
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15:00 Discussion
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21:30 Discussion
16 nov. 2026
:
09:00 Discussion
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15:00 Discussion
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21:30 Discussion
17 nov. 2026
:
15:00 Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2027
📅20 oct. 2026 21:45-00:10(J+1)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ordre du jour :
Suite de l'examen du texte
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
Santé (m. nicolas ray, rapporteur spécial).
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