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Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 634, 2018-2019)
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 668, 2018-2019)
Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française (texte de la commission, n° 681, 2018-2019)
Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
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