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Organes
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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
22 déc. 2022
: Nouvelle proposition de loi
22 déc. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22 déc. 2022
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
31 janv. 2023
:
09:00 Discussion
31 janv. 2023
: adopté par
Sénat
1 févr. 2023
:
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
14 févr. 2023 - 8 mars 2023
: 746 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
9 mars 2023
:
📜Loi , adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)
(v2)
13 mars 2023 - 16 mars 2023
: 687 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
20 mars 2023
:
16:00-19:25 Discussion
•
21:30-00:05 Discussion
20 mars 2023
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
21 mars 2023
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
22 mars 2023
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
23 mars 2023
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
28 mars 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
28 mars 2023
: Dépôt d'un projet de loi
28 mars 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
28 mars 2023
:
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(v3)
4 avr. 2023
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(v4)
5 avr. 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
11 avr. 2023
:
15:00-19:50 Discussion
11 avr. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
11 avr. 2023
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
11 avr. 2023
:
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(v5)
12 avr. 2023
:
09:00 Discussion
12 avr. 2023
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
17 avr. 2023
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
17 mai 2023
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
19 mai 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
5 oct. 2022
: Nouvelle proposition de loi
5 oct. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
31 janv. 2023
:
09:00 Discussion
31 janv. 2023
: adoptée par
Sénat
1 févr. 2023
:
📜Loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
1 juin 2023 - 3 juin 2023
: 3 amendements en
Commission des affaires économiques
7 juin 2023
:
📜Loi , adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811)
(v2)
8 juin 2023 - 9 juin 2023
: 3 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
14 juin 2023
:
15:00-20:00 Discussion
14 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
14 juin 2023
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
14 juin 2023
:
📜Loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais
(v3)
20 juin 2023
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 juil. 2023
:
Conforme
pour le Conseil Constitutionnel
21 juil. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
28 mars 2022
: Nouvelle proposition de loi
28 mars 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
31 janv. 2023
:
09:00 Discussion
31 janv. 2023
: adoptée par
Sénat
1 févr. 2023
:
📜Loi tendant à renforcer la protection des épargnants
23 juil. 2024
:
📜Loi tendant à renforcer la protection des épargnants
(v2)
📅31 janv. 2023 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
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