Séance du 📅16 mars 2023 09:00

Historique

23 janv. 2023 : 📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

23 janv. 2023 - 17 févr. 2023 : 20281 amendements en Commission des affaires sociales

6 févr. 2023 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

6 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

6 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur la loi (première lecture) 👎Rejeté

7 févr. 2023 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

8 févr. 2023 : 15:00-19:50 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

10 févr. 2023 : 09:00-13:10 Discussion • 15:00-19:30 Discussion • 21:30-23:50 Discussion

13 févr. 2023 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

14 févr. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

15 févr. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

16 févr. 2023 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

17 févr. 2023 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:10 Discussion • 21:30-02:50 Discussion

18 févr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

11 mars 2023 : 09:00 Discussion

11 mars 2023 : modifié par Sénat

13 mars 2023 : 📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v2)

13 mars 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

15 mars 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

15 mars 2023 : 📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v3)

16 mars 2023 : 09:00 Discussion • 15:00-20:05 Discussion

16 mars 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

16 mars 2023 : Dépôt d'une déclaration du gouvernement

16 mars 2023 : 1 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

17 mars 2023 : Motion de censure 49.3

20 mars 2023 : 📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)

21 mars 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

21 mars 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

22 mars 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

23 mars 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

14 avr. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

14 avr. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

29 sept. 2022 : Nouvelle proposition de loi

29 sept. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

16 mars 2023 : 09:00 Discussion

16 mars 2023 : adoptée par Sénat

16 mars 2023 : 📜Loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

25 mai 2023 - 26 mai 2023 : 7 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

31 mai 2023 : 📜Visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (v2)

2 juin 2023 - 5 juin 2023 : 23 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

8 juin 2023 : 21:30-00:00 Discussion

13 juin 2024 : 09:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion

23 juil. 2024 : 📜Loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (v3)

Historique

5 déc. 2022 : Nouvelle proposition de loi

5 déc. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

16 mars 2023 : 09:00 Discussion

16 mars 2023 : adoptée par Sénat

17 mars 2023 : 📜Loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

23 juil. 2024 : 📜Loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (v2)

Historique

14 déc. 2022 : Nouvelle proposition de loi

14 déc. 2022 : Confiée à PO765977

7 mars 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

16 mars 2023 : 09:00 Discussion

16 mars 2023 : adoptée par Sénat

17 mars 2023 : 📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

6 juin 2023 - 14 juin 2023 : 508 amendements en Commission des affaires économiques

14 juin 2023 : 📜Loi , adoptée par le Sénat visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958) (v2)

15 juin 2023 - 19 juin 2023 : 746 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

22 juin 2023 : 09:00-12:55 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

23 juin 2023 : 09:00-13:10 Discussion

27 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 juin 2023 : Dépôt d'un projet de loi

27 juin 2023 : Confiée à PO765977

27 juin 2023 : 📜Loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (v3)

30 juin 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

6 juil. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

6 juil. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (v4)

12 juil. 2023 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

12 juil. 2023 : 📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)

12 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

12 juil. 2023 : 8 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

13 juil. 2023 : 09:00 Discussion

13 juil. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

20 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅16 mars 2023 09:00

Sénat

Ordre du jour :

Discussion