Séance du 📅10 mai 2023 09:00

Historique

19 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

19 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

19 avr. 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

10 mai 2023 : 09:00 Discussion

10 mai 2023 : adopté par Sénat

10 mai 2023 : 📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

9 juin 2023 - 10 juin 2023 : 15 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

14 juin 2023 : 📜Loi , adopté par le Sénat ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°1226) (v2)

21 juin 2023 : 15:00-20:05 Discussion

21 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

21 juin 2023 : 📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (v3)

22 juin 2023 : Dépôt d'un projet de loi

22 juin 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

28 juin 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (v4)

29 juin 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

3 juil. 2023 : 09:00 Discussion

3 juil. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

5 juil. 2023 : 15:00-20:00 Discussion

5 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

5 juil. 2023 : 📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (v5)

13 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

19 janv. 2023 : 📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

16 févr. 2023 - 27 févr. 2023 : 17 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

28 févr. 2023 : 📜Loi de M. Bruno Studer visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758) (v2)

1 mars 2023 - 2 mars 2023 : 24 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

4 mars 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

6 mars 2023 : 16:00-20:00 Discussion

6 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 mars 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

6 mars 2023 : 📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v3)

10 mai 2023 : 09:00 Discussion

10 mai 2023 : modifiée par Sénat

11 mai 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

11 mai 2023 : 📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v4)

1 juin 2023 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

29 sept. 2023 - 2 oct. 2023 : 8 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

4 oct. 2023 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°1229) (v5)

9 oct. 2023 : 5 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

10 oct. 2023 : 21:30-00:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

10 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

10 oct. 2023 : 📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v6)

11 oct. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

19 déc. 2023 : 09:00 Discussion

19 déc. 2023 : Conclusion par Sénat

6 févr. 2024 : 15:00-20:00 Lecture définitive de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

6 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (lecture défnitive) 👍Adopté

6 févr. 2024 : 4 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

6 févr. 2024 : 📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v7)

19 févr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

31 janv. 2023 : 📜Loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

6 mars 2023 - 14 mars 2023 : 40 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

15 mars 2023 - 23 mars 2023 : 72 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

15 mars 2023 : 📜Loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (793) (v2)

27 mars 2023 : 16:00-20:00 Discussion

27 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 mars 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

27 mars 2023 : 📜Loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (v3)

10 mai 2023 : 09:00 Discussion

10 mai 2023 : modifiée par Sénat

11 mai 2023 : 📜Loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (v4)

17 mai 2023 - 20 mai 2023 : 18 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

24 mai 2023 - 9 juin 2023 : 24 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

24 mai 2023 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°1230) (v5)

12 juin 2023 : 16:00-18:45 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

12 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

12 juin 2023 : 📜Loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (v6)

21 juin 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅10 mai 2023 09:00

Sénat

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