Séance du 📅13 juin 2023 09:00

Historique

3 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi

3 mai 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

3 mai 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

13 juin 2023 : 09:00 Discussion

13 juin 2023 : adopté par Sénat

13 juin 2023 : 📜Loi organique relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

15 juin 2023 - 22 juin 2023 : 150 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

23 juin 2023 : 📜Loi organique organique, adopté par le Sénat relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345) (v2)

26 juin 2023 - 13 juil. 2023 : 182 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

3 juil. 2023 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

4 juil. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

5 juil. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

6 juil. 2023 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

10 juil. 2023 : 16:00-19:55 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

11 juil. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

12 juil. 2023 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

13 juil. 2023 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion

17 juil. 2023 : 📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v3)

18 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 juil. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

19 juil. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

5 oct. 2023 : 📜Loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v4)

6 oct. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

10 oct. 2023 : 15:00-20:00 Discussion

10 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

10 oct. 2023 : 3 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

10 oct. 2023 : 📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)

11 oct. 2023 : 09:00 Discussion

11 oct. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

16 oct. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

16 nov. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

20 nov. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

3 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi

3 mai 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

3 mai 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

13 juin 2023 : 09:00 Discussion

13 juin 2023 : adopté par Sénat

13 juin 2023 : 📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

14 juin 2023 - 29 juin 2023 : 906 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

22 juin 2023 : 📜Loi , adopté par le Sénat d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346) (v2)

27 juin 2023 - 10 juil. 2023 : 1303 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

3 juil. 2023 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

3 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

4 juil. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

5 juil. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

6 juil. 2023 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

10 juil. 2023 : 16:00-19:55 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

11 juil. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

12 juil. 2023 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

13 juil. 2023 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion

13 juil. 2023 : 📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v3)

18 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 juil. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

19 juil. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

5 oct. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v4)

6 oct. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

10 oct. 2023 : 15:00-20:00 Discussion

10 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

10 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

10 oct. 2023 : 9 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

10 oct. 2023 : 📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)

11 oct. 2023 : 09:00 Discussion

11 oct. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

16 oct. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

16 nov. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

20 nov. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

26 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

26 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

9 juin 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

13 juin 2023 : 09:00 Discussion

13 juin 2023 : adoptée par Sénat

13 juin 2023 : 📜Loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

26 oct. 2023 - 7 nov. 2023 : 28 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

7 nov. 2023 : 📜Loi , adoptée par le Sénat relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347) (v2)

9 nov. 2023 - 13 nov. 2023 : 27 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

13 nov. 2023 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-00:10 Discussion

13 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

13 nov. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

13 nov. 2023 : 📜Loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (v3)

14 nov. 2023 : 21:30-00:10 Discussion

14 nov. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

6 déc. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (v4)

7 déc. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

12 déc. 2023 : 15:00-20:15 Discussion

12 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

12 déc. 2023 : 📜Loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (v5)

18 déc. 2023 : 09:00 Discussion

18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

26 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

21 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

21 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

13 juin 2023 : 09:00 Discussion

13 juin 2023 : adoptée par Sénat

14 juin 2023 : 📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

6 mai 2024 - 13 mai 2024 : 283 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

15 mai 2024 : 📜Relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v2)

16 mai 2024 - 21 mai 2024 : 277 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

24 juin 2024 : 16:00 Discussion • 21:30 Discussion

25 juin 2024 : 21:30 Discussion

26 juin 2024 : 14:00 Discussion • 21:30 Discussion

23 juil. 2024 : 📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v3)

3 déc. 2024 - 8 avr. 2025 : 882 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

18 juin 2025 : 📜Relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v4)

19 juin 2025 - 26 juin 2025 : 925 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

30 juin 2025 : 14:00-17:30 Discussion

30 juin 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté

30 juin 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

30 juin 2025 : 📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v5) Rejeté

11 juil. 2025 : 09:00 Discussion

11 juil. 2025 : adoptée avec modifications par Sénat

11 juil. 2025 : 📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v6)

📅13 juin 2023 09:00

Sénat

Ordre du jour :

Discussion