11 janv. 2023 : 📜Loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale

11 janv. 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

12 avr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (première lecture) 👍Adopté

12 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

12 avr. 2023 : 📜Loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (v2)

13 juil. 2023 : modifié par Sénat

20 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale

7 déc. 2022 : 📜Loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale

7 déc. 2022 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

15 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

15 mars 2023 : 📜Loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (v2)

16 mars 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

13 juil. 2023 : modifié par Sénat

23 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale

19 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

19 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

19 avr. 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

23 mai 2023 : adopté par Sénat

24 mai 2023 : 📜Loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

13 juin 2023 - 20 juin 2023 : 28 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

21 juin 2023 : 📜Loi adopté par le Sénat relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269) (v2)

26 juin 2023 - 28 juin 2023 : 17 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

29 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

29 juin 2023 : 📜Loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (v3)

30 juin 2023 : Dépôt d'un projet de loi

30 juin 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

6 juil. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

6 juil. 2023 : 📜Loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (v4)

13 juil. 2023 : 📜Loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (v5)

13 juil. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

13 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

22 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

14 déc. 2022 : Nouvelle proposition de loi

14 déc. 2022 : Confiée à PO765977

7 mars 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

16 mars 2023 : adoptée par Sénat

17 mars 2023 : 📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

6 juin 2023 - 14 juin 2023 : 508 amendements en Commission des affaires économiques

14 juin 2023 : 📜Loi , adoptée par le Sénat visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958) (v2)

15 juin 2023 - 19 juin 2023 : 746 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

27 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 juin 2023 : Dépôt d'un projet de loi

27 juin 2023 : Confiée à PO765977

27 juin 2023 : 📜Loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (v3)

30 juin 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

6 juil. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

6 juil. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (v4)

12 juil. 2023 : 📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)

12 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

12 juil. 2023 : 8 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

13 juil. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

20 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

4 avr. 2023 : 📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

4 avr. 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

20 avr. 2023 - 11 mai 2023 : 864 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées

12 mai 2023 : 📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v2)

13 mai 2023 - 25 mai 2023 : 1364 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

22 mai 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

1 juin 2023 : 📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v3)

7 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

7 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

7 juin 2023 : 📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v4)

29 juin 2023 : modifié par Sénat

7 juil. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

8 juil. 2023 : 📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v5)

10 juil. 2023 : 📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)

11 juil. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

12 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

13 juil. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

13 juil. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 juil. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

1 août 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron