🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
21 janv. 2026 - 28 janv. 2026 : 57 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
23 janv. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 janv. 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion
28 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
28 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
10 juin 2026 : 09:00 Discussion
10 juin 2026 : modifiée par Sénat
6 juil. 2026 : 09:00 Discussion
6 juil. 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
21 juil. 2026 : 21:30 - 00:30 Discussion
23 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
Historique
7 mai 2026 - 13 mai 2026 : 307 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
12 mai 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 mai 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
6 juil. 2026 : 09:00 Discussion
6 juil. 2026 : modifiée par Sénat
20 juil. 2026 : 16:00 - 20:10 Discussion
21 juil. 2026 : 09:00 Discussion
21 juil. 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
23 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
📅6 juil. 2026 09:00
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
🚀