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Historique
6 mai 2026 : 📜Pour une montagne vivante et souveraine (v2)
7 mai 2026 - 13 mai 2026 : 307 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
12 mai 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 mai 2026 : 14:00 Discussion, 21:30 Discussion
13 mai 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
13 mai 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
6 juil. 2026 : 09:00 Discussion
6 juil. 2026 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
16 juil. 2026 : 📜Pour une montagne vivante et souveraine (v5)
20 juil. 2026 : 16:00 Discussion, 21:30 Discussion
20 juil. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
20 juil. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
20 juil. 2026 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
20 juil. 2026
POUR : 42CONTRE : 198ABS. : 1
CONTRE : 56
Maxime Amblard 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Julien Gabarron 👎Contre
Jonathan Gery 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Antoine Golliot 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Pascal Jenft 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Édouard Jordan 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
René Lioret 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Pascal Markowsky 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Thierry Perez 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Joseph Rivière 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Thierry Tesson 👎Contre
Cyril Tribuiani 👎Contre
CONTRE : 34
Hervé Berville 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Nathalie Coggia 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
CONTRE : 32
Thibault Bazin 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Lionel Duparay 👎Contre
Jérôme End 👎Contre
Alix Fruchon 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Thierry Liger 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Christelle Minard 👎Contre
Yannick Neuder 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Nicolas Tryzna 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Laurent Wauquiez 👎Contre
POUR : 27
POUR : 1CONTRE : 18
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Benoît Blanchard 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Pierre Marle 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Les Démocrates 👎Contre
CONTRE : 19
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Sabine Gervais 👎Contre
Carole Guillerm 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Patricia Maussion 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Didier Padey 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
POUR : 14
CONTRE : 14
Fabrice Barusseau 👎Contre
Dieynaba Diop 👎Contre
Martine Froger 👎Contre
Denis Fégné 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Laurent Lhardit 👎Contre
Sophie Pantel 👎Contre
Pierre Pribetich 👎Contre
Valérie Rossi 👎Contre
Fabrice Roussel 👎Contre
Marie Récalde 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Thierry Sother 👎Contre
CONTRE : 9
Matthieu Bloch 👎Contre
Bernard Chaix 👎Contre
Marc Chavent 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Bartolomé Lenoir 👎Contre
Maxime Michelet 👎Contre
Éric Michoux 👎Contre
CONTRE : 6ABS. : 1
Soumya Bourouaha 👎Contre
Julien Brugerolles 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Nicolas Sansu ❌Abstention
CONTRE : 6
Jean Bodart 👎Contre
Joël Bruneau 👎Contre
Nicole Sanquer 👎Contre
Jean-Luc Warsmann 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 4
Véronique Besse 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
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