Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Historique

27 mars 2026 : 📜Loi pour une montagne vivante et souveraine

30 avr. 2026 - 5 mai 2026 : 95 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

6 mai 2026 : 📜Pour une montagne vivante et souveraine (v2)

7 mai 2026 - 13 mai 2026 : 307 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

12 mai 2026 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II

13 mai 2026 : 14:00-20:00 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

13 mai 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

13 mai 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

14 mai 2026 : 📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v3)

15 mai 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

6 juil. 2026 : 09:00 Discussion

6 juil. 2026 : modifiée par Sénat

7 juil. 2026 : 📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v4)

9 juil. 2026 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

16 juil. 2026 : 📜Pour une montagne vivante et souveraine (v5)

17 juil. 2026 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

20 juil. 2026 : 16:00-20:10 Discussion

20 juil. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

20 juil. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

20 juil. 2026 : 📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)

21 juil. 2026 : 09:00 Discussion

21 juil. 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

23 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

14 août 2026 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

18 août 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) 👎Rejeté

13 mai 2026 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 17

CONTRE : 79

Rassemblement National 👎Contre

CONTRE : 21

Sophie Blanc 👎Contre

Anthony Boulogne 👎Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre

Catherine Dellong Meng 👎Contre

Edwige Diaz 👎Contre

Sandrine Dogor-Such 👎Contre

Nicolas Dragon 👎Contre

Alexandre Dufosset 👎Contre

Aurélien Dutremble 👎Contre

Frédéric Falcon 👎Contre

Emmanuel Fouquart 👎Contre

Jonathan Gery 👎Contre

Christian Girard 👎Contre

José Gonzalez 👎Contre

Marine Hamelet 👎Contre

Alexis Jolly 👎Contre

Matthieu Marchio 👎Contre

Patrice Martin 👎Contre

Julien Rancoule 👎Contre

Gabriel Tomatis 👎Contre

Cyril Tribuiani 👎Contre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👍Pour

POUR : 17

Nadège Abomangoli 👍Pour

Shéhérazade Bentorki 👍Pour

Gabrielle Cathala 👍Pour

Hadrien Clouet 👍Pour

Jean-François Coulomme 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Sylvie Ferrer 👍Pour

Clémence Guetté 👍Pour

Bastien Lachaud 👍Pour

Damien Maudet 👍Pour

Marie Mesmeur 👍Pour

Thomas Portes 👍Pour

Jean-Hugues Ratenon 👍Pour

Arnaud Saint-Martin 👍Pour

Aurélien Saintoul 👍Pour

Anne Stambach-Terrenoir 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Ensemble pour la République 👎Contre

CONTRE : 15

Céline Calvez 👎Contre

Danièle Carteron 👎Contre

Nathalie Coggia 👎Contre

Jean-Luc Fugit 👎Contre

Guillaume Gouffier Valente 👎Contre

Olivia Grégoire 👎Contre

Catherine Ibled 👎Contre

Michel Lauzzana 👎Contre

Sandrine Le Feur 👎Contre

Christine Le Nabour 👎Contre

Patricia Lemoine 👎Contre

Christophe Marion 👎Contre

Sophie Panonacle 👎Contre

Charles Sitzenstuhl 👎Contre

Liliana Tanguy 👎Contre

Socialistes et apparentés 👎Contre

CONTRE : 12

Marie-José Allemand 👎Contre

Marie-Noëlle Battistel 👎Contre

Mickaël Bouloux 👎Contre

Dorine Bregman 👎Contre

Iñaki Echaniz 👎Contre

Denis Fégné 👎Contre

Guillaume Garot 👎Contre

Jacques Oberti 👎Contre

Sophie Pantel 👎Contre

Christine Pirès Beaune 👎Contre

Dominique Potier 👎Contre

Marie Récalde 👎Contre

Droite Républicaine 👎Contre

CONTRE : 10

Émilie Bonnivard 👎Contre

Jean-Yves Bony 👎Contre

Hubert Brigand 👎Contre

François-Xavier Ceccoli 👎Contre

Vincent Descoeur 👎Contre

Virginie Duby-Muller 👎Contre

Jérôme End 👎Contre

Justine Gruet 👎Contre

Nicolas Ray 👎Contre

Jean-Pierre Vigier 👎Contre

Horizons & Indépendants 👎Contre

CONTRE : 7

Benoît Blanchard 👎Contre

Michel Criaud 👎Contre

Thomas Lam 👎Contre

Laurent Marcangeli 👎Contre

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👎Contre

Vincent Thiébaut 👎Contre

Anne-Cécile Violland 👎Contre

Union des droites pour la République 👎Contre

CONTRE : 5

Alexandre Allegret-Pilot 👎Contre

Olivier Fayssat 👎Contre

Bartolomé Lenoir 👎Contre

Maxime Michelet 👎Contre

Antoine Valentin 👎Contre

Les Démocrates 👎Contre

CONTRE : 3

Delphine Lingemann 👎Contre

Sophie Mette 👎Contre

Didier Padey 👎Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

CONTRE : 2

Joël Bruneau 👎Contre

Laurent Mazaury 👎Contre

Gauche Démocrate et Républicaine 👎Contre

CONTRE : 2

Julien Brugerolles 👎Contre

Yannick Monnet 👎Contre

Écologiste et Social 👎Contre

CONTRE : 2

Benoît Biteau 👎Contre

Marie Pochon 👎Contre