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Historique
7 mai 2026 - 13 mai 2026 : 307 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
12 mai 2026 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II
13 mai 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
13 mai 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
6 juil. 2026 : 09:00 Discussion
6 juil. 2026 : modifiée par Sénat
20 juil. 2026 : 16:00 - 20:10 Discussion
21 juil. 2026 : 09:00 Discussion
21 juil. 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
23 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
14 août 2026 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) 👍Adopté
POUR : 42
CONTRE : 11
ABS. : 1
POUR : 10
POUR : 9
Edwige Diaz 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
CONTRE : 7
Hadrien Clouet 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
POUR : 6
POUR : 5
Michel Criaud 👍Pour
Thomas Lam 👍Pour
CONTRE : 4
ABS. : 1
Steevy Gustave 👎Contre
Julie Ozenne 👎Contre
Marie Pochon 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Nicolas Bonnet ❌Abstention
POUR : 4
Les Démocrates 👍Pour
POUR : 3
POUR : 3
POUR : 1
Laurent Mazaury 👍Pour
POUR : 1
🚀