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Historique
14 oct. 2025 - 24 nov. 2025 : 12213 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
24 oct. 2025 : 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
25 oct. 2025 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
27 oct. 2025 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
28 oct. 2025 : 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
29 oct. 2025 : 14:00 Discussion, 21:30 Discussion
31 oct. 2025 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
3 nov. 2025 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
12 nov. 2025 : 21:30 Discussion
13 nov. 2025 : 09:00 Discussion, 16:00 Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, 16:00 Discussion, 21:30 Discussion
14 nov. 2025 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
17 nov. 2025 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion
18 nov. 2025 : 21:30 Discussion
19 nov. 2025 : 14:00 Discussion, 21:30 Discussion
20 nov. 2025 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
21 nov. 2025 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
21 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté
21 nov. 2025 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
24 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
15 déc. 2025 : 09:00 Discussion
15 déc. 2025 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
15 déc. 2025 : 📜Loi de finances de finances pour 2026 (v3)
13 janv. 2026 : 15:00 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, 21:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
14 janv. 2026 : 14:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, 21:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
15 janv. 2026 : 15:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, 21:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
20 janv. 2026 : 15:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
23 janv. 2026 : 09:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
23 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté
23 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté
23 janv. 2026 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
23 janv. 2026 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
27 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté
27 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté
27 janv. 2026 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
27 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
27 janv. 2026 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
27 janv. 2026 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
27 janv. 2026 : 📜Loi de finances de finances pour 2026 (v4)
29 janv. 2026 : 09:00 Discussion
29 janv. 2026 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
2 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté
2 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté
2 févr. 2026 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
2 févr. 2026 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
2 févr. 2026 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
2 févr. 2026 : 📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
5 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
19 févr. 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Originalv2v3v4v5
📜Loi de finances pour 2026 (v2) Rejeté
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